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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ût 2003, qui, dans la procédure suiviec/Daniel X
6137261acd58014677422f8c
11 janvier 2005
tribunal correctionnel a compétence territoriale à raison de "la résidence du prévenu" que ce texte s'applique tant à l'auteur principal qu'au complice (Luigia De A..., épouse B..., ès qualités de gérante
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2301103_20230515
15 mai 2023
B, gérant de la SARL JET 6, qui expose qu'il a fait toutes diligences pour exécuter l'ordonnance n° 2203509 du 12 janvier 2023 mais qu'il lui est difficile d'obliger les fournisseurs d'accès internet et
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00817
18 mai 2017
dévolu par Monsieur X... qui ne lui a jamais confié de mandat aux fins de recherche d'un franchiseur ; que par ailleurs, la cour constatera qu'en sa qualité d'emprunteur averti du fait de sa qualité de gérant
6137264ecd58014677424899
30 avril 2003
droits civiques, civils et de famille pendant une durée de cinq ans et l'interdiction définitive de diriger ou de contrôler une entreprise commerciale ; "aux motifs, d'une part, qu'en sa qualité de gérant
1ère Chambre
DTA_2100331_20230323
23 mars 2023
La qualité d'associée-gérante de la SARL CetMa de Mme D n'est ainsi pas de nature à la faire regarder comme participant à " plusieurs exploitations ou sociétés agricoles " au sens des dispositions précitées
PROCEDURE COLLECTIVE
69e24778cdc6046d4793dd91
8 juillet 2025
d'observation de 6 mois, soit jusqu'au 13/11/2025, avec une convocation à l'audience de Chambre du Conseil du 08/07/2025, en laquelle audience Madame [A] [H] a comparu en personne en sa qualité de gérante
Trib. de Commerce
69fb17bdcdc6046d47c8396d
5 mai 2026
[J] [X], gérant de la SARL D.F.
Procédure collective (ouverture)
69eb58cbcdc6046d475f0ee0
21 avril 2026
[W] [E], gérant de la SARL SAVOY CARS.
69e32bdecdc6046d47a940df
23 janvier 2025
2024F02603 - 2502300013/1٦ TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 23/01/2025 JUGEMENT METTANT FIN A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de Procédure collective : 2024RJ262 La SARL MENUISERIE
69cc45ffcdc6046d47aad605
28 octobre 2025
[A] [O], gérant de la SARL MEUBRY & [O], assisté par Me [X] [J].
69ae821bcdc6046d4703dc89
16 avril 2025
La déclaration a été effectuée le 11 avril 2025 par : La SARL INTER CONCEPT ALLRIGHT SARL [Adresse 1] représenté(e) par Maître MIHAJLOVIC Dejan -[Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 11 avril
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69c0169acdc6046d478dc4cb
17 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 Affaire : SARL DISTILLERIE DE MALEMONT Références : 2025L00338 / 2025J00024 Composition du
61372306cd58014677404754
7 avril 1998
Philipps dans l'ile de Saint-Barthélémy ainsi que le siège social et locaux commerciaux de la SARL Carins (Caraïbe immobilier) et au domicile du gérant de cette SARL M.
61372306cd58014677404756
Philipps dans l'ile de Saint Barthélémy ainsi que le siège social et locaux commerciaux de la SARL Carins (Caraïbe immobilier) et au domicile du gérant de cette SARL M.
6079d35c9ba5988459c588c5
19 mai 1998
Jean-Paul Y..., devenu ultérieurement le gérant de la société RGS, qui a ouvert le compte courant au nom de cette SARL à la banque Dupuy de Parseval ; que c'est un associé de la même société qui a versé
Q Administrateur de SARL C M R BATIMc/SARL C M R BATIMENT
69a1d1aecdc6046d47f2c14e
11 avril 2025
C M R BATIM contre SARL C M R BATIMENT DEMANDEUR SELARL BG & ASSOCIES, prise en la personne de Me [B] [O] Es/Q Administrateur de SARL C M R BATIM 52 Bd Carnot 06400 CANNES comparaissant en personne
Chambre commerciale
6901af3f748a422ad953c9de
27 octobre 2025
[N] [B], gérant de la SARL CMK DISTRIBUTION né le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Béatrice AUPLAT-GILLARDIN de la SARL GILLARDIN AVOCATS, avocat au barreau
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00887
15 décembre 2021
[N] [X] est le gérant de la SARL Les Jardins de Mazarine dont il est le seul associé et qui exploite une activité de négoce d'objets d'art et d'articles de décoration neufs ou d'occasion, qu'il est également
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03034_20241106
6 novembre 2024
I, en sa qualité de gérant de la SARL Carrosserie JRC, à payer une amende d'un montant de 1 500 euros, a ordonné à M.
DCA_24BX01354_20241106
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