accessoires de sécurité et accessoires sous pression (y compris, le cas échéant, les éléments attachés aux parties sous pression, tels que les brides, piquages, raccords, supports et pattes de levage) dont la pression maximale admissible PS est supérieure

Article 13

—

Les agents techniques et de gestion de premier niveau de La Poste comptant au moins trois ans d'ancienneté dans le 15e échelon peuvent être promus, au choix, à l'échelon exceptionnel de leur grade, dans la limite, chaque année, de 25 % de l'effectif

Article L214-101

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 87 > 70

Code monétaire et financier

La société de gestion peut, au nom de la société civile de placement immobilier ou de la société d'épargne forestière qu'elle gère, contracter des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme, dans la limite d'un maximum

Article 30

—

Teneurs limites relevées : 1.

Article 12

—

Ne figurent sur cette liste de sortie que les élèves ayant obtenu une note globale de fin de scolarité supérieure ou égale à 10 sur 20 et ayant subi des épreuves comptant pour au moins 85 % des coefficients.

Article 14

—

ressources du Théâtre national de Strasbourg comprennent notamment : 6° La subvention pour charge de service public fixée, chaque année, par la loi de finances. 7° Les droits d'inscription et de scolarité des élèves et des stagiaires de l'école supérieure

Article 1

—

La ou les valeurs du débit d'absorption spécifique des équipements radioélectriques dont la puissance d'émission est supérieure à 20 mW et dont il est raisonnablement prévisible qu'ils seront utilisés à une distance n'excédant pas 20 cm de la tête ou

LEGIARTI000034485911

—

MOBILIERS, BORNES ET POTEAUX Les dimensions des mobiliers, bornes et poteaux sont déterminées conformément au schéma ci-dessous et compte tenu des précisions suivantes : - hauteur minimale de 50 centimètres ; Si la borne ou le poteau a une hauteur supérieure

Article 1

—

morales opérant dans le secteur de la distribution des produits de grande consommation définis à l'article L. 441-4 du code de commerce qui exploitent, directement ou indirectement, un magasin à prédominance alimentaire dont la surface de vente est supérieure

Article CTS 38

—

Etablissements assujettis Les dispositions du présent sous-chapitre sont applicables aux établissements clos et itinérants visés à l'article CTS 1 mais qui sont implantés pour une durée supérieure à 6 mois.

Article 4

—

de fabrications précédemment agents sur contrat ou fonctionnaires du ministère de la défense qui, à la date de leur nomination, percevaient une indemnité différentielle basée sur les rémunérations ouvrières et recevaient une rémunération globale supérieure

Article 2

—

Corps et grades Nombre de représentants Du personnel De l'administration Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants Technicien de laboratoire de classe exceptionnelle 2 2 6 6 Technicien de laboratoire de classe supérieure

Article 1

—

Les modalités générales du contrôle des connaissances et les conditions de délivrance du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles sont fixées conformément à l'annexe au présent arrêté.

Article 1

—

Ne peuvent être prescrits pour une durée supérieure à quatorze jours les médicaments classés comme stupéfiants suivants : - méthadone et ses sels présentés sous forme de sirop lorsqu'ils sont indiqués dans le traitement de substitution des pharmacodépendances

Article 1

—

Les équipements radioélectriques dont la puissance d'émission est supérieure à 20 mW et dont il est raisonnablement prévisible qu'ils seront utilisés à une distance n'excédant pas 20 cm de la tête ou d'une autre partie du corps humain, ne peuvent être

Article 1

—

Le diplôme d'Etat de professeur de musique valide les connaissances et les compétences générales et professionnelles correspondant au niveau de fin du premier cycle d'études supérieures préparant à l'enseignement de la musique.

Article 11

—

Le stagiaire qui a été absent de l'instruction en raison de l'un des congés prévus aux a et b du 1° de l'article L. 4138-2 du code de la défense pendant une durée cumulée supérieure à cinq jours peut, après avis de la commission prévue à l'article 12,

Article Annexe

—

française Université de La Réunion Ecole centrale de Lyon 1er janvier 2013 Institut national des sciences appliquées de Strasbourg Conservatoire national des arts et métiers Ecole pratique des hautes études Ecole nationale supérieure

Article R632-1-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 19 > 15

Code de l'éducation

Les modalités de délivrance de l'agrément, la durée de l'agrément, qui ne peut être supérieure à cinq ans, ainsi que la composition du dossier de demande ou de renouvellement d'un agrément sont précisées par arrêté des ministres chargés de l'enseignement

Article L6111-1-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 79

Code de la santé publique

fonctionner une unité de gynécologie obstétrique proposent aux femmes enceintes une prestation d'hébergement temporaire non médicalisé lorsque la situation de leur domicile implique une durée d'accès à une unité adaptée de gynécologie obstétrique supérieure

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