Quincaillerie Préault, société anonyme, dont le siège est place de la Liberté et rue du Commerce, 58170 Luzy, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

les stupéfiants, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention portant prolongation de la détention provisoire ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le moyen unique

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 octobre 1994), que les époux Z..., propriétaires d'un

, c'est au montant du loyer réellement acquitté par la locataire lors de la prise d'effet du bail à renouveler que doit être appliquée la variation indiciaire pour calculer le montant du loyer plafonné

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société National Geographic, société de droit américain, organisée selon les lois

de lots dans un des lotissements réalisés par M. et Mme U... dans le reste de leur propriété, a assigné l'association syndicale des propriétaires du lotissement Te Maru Ata pour voir reconnaître l'état

Maisons Collantes et son assureur RD des sommes mises à leur charge ce qui exclut la mobilisation de la garantie de la société Mma Iard Assurances Mutuelles, assureur de la titulaire du lot 'enduits extérieurs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 septembre

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

des dépôts et consignations au jour de la notification de l'avis à tiers détenteur n'étaient pas incluses dans la créance saisie-attribuée, la cour d'appel a confirmé cette décision ; Sur le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Bourges, 30 octobre 2000, n° 1190),

, lors des débats et du prononcé de la décision.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 412-8 du Code rural et l'article R. 143-4 du même Code

[U], avocat (l'avocat) a notifié au preneur une révision à la hausse des loyers.

X..., ès qualités, les conclusions de M. de Gouttes, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

Z..., 4 / de M. le Procureur général, domicilié en ses bureaux Cour d'appel, Palais de justice, ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu qu'à l'issue d'un contrôle ayant porté sur la période du 1er

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier et le second moyens du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident, réunis : Attendu, selon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 29 novembre

défenderesse à la cassation ; En présence de : - la société Coiff 3 J, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique