Codes de loi français

Article 1

27 avril 1981 35 Clos de Tart 4 janvier 1939 35 Clos de Vougeot 31 juillet 1937 35 Corton : Vins rouges Vins blancs 31 juillet 1937 35 40 Corton Charlemagne, Charlemagne 31 juillet 1937 40 Côte de Nuits

Article Appendice 2

L'autorisation additionnelle " vol de nuit en vol local " est convertie en qualification vol de nuit avion Part FCL sur la licence LAPL (A) avec une restriction au vol local.

Article D351-1-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 63 > 45

-Pour l'application de la majoration de pension prévue à l'article L. 351-1-3, la pension est augmentée à proportion d'un nombre égal au tiers du quotient formé par la durée d'assurance dans le régime accomplie alors que l'assuré justifiait du taux d'incapacité

Article Annexe II

: 1,32 : 2,24 : : 1,33 : 2,07 : : 1,34 : 1,90 : : 1,35 à : : : 1,45 : Neutralisation : 0 : : R : POURCENTAGE : : : de majoration

Article 15

Le médecin major de l'école et le directeur de la recherche siègent au conseil avec voix consultative.

Article 5

Sont membres de droit de ce comité : -un représentant de la direction générale de l'armement ; -un représentant du secrétariat général pour l'administration ; -un représentant de l'état-major de zone de défense dans le ressort duquel se situe la direction

Article 1

celui désigné au VI ; 3° Les périodes de taxation : les quatre périodes mentionnées au III ; 4° La marge forfaitaire : celle définie au 1 du B du IV ; 5° Le seuil unitaire : le seuil mentionné au 1 du D du même IV, compte tenu, le cas échéant, de la majoration

Article 6

Le plafond de majoration fixé à 50 F par l'article 291 précité est porté à 100 F par réquisition.

Article 12

Lorsqu'en application des alinéas précédents, le bénéfice de la prise en charge est retiré à l'employeur, celui-ci n'est passible de majorations de retard pour les cotisations non payées entre la date de signature du contrat et la notification du retrait

Article 3

l'ensemble des membres du bureau d'une chambre de métiers et de l'artisanat de région, autres que le président et le trésorier, ne peut excéder mensuellement le double du montant des indemnités de fonctions maximales prévues pour le président hors majorations

Article 10

La commission est présidée par le chef d'état-major des armées ou son représentant pour les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées soumis aux lois et règlements applicables aux officiers, et par le directeur central du service de

Article 3

l'effectif de la caisse compte de fois 1000 assurés cotisants et exonérés ; 3° 15 pour 100 des sommes récupérées à la suite de l'intervention des services de contrôle administratif ou de recours contre les tiers, à l'exclusion des cotisations et majorations

Article 6

Le fonctionnaire qui, sur sa demande, cesse ses fonctions avant la durée des quatre ans visée à l'article 2 ne pourra percevoir les fractions (principal et majorations) non encore échues de la prime spécifique d'installation.

Article 2

l'exercice déficitaire ; 4° La dette d'impôt s'entend de l'impôt sur les sociétés dû, au taux de droit commun ou à un taux réduit, à raison des bénéfices déclarés au titre des trois exercices précédant l'exercice déficitaire, augmenté le cas échéant des majorations

Article 2

Leur montant est égal à celui qui serait servi à cette date par la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse, assorti, le cas échéant, de la majoration prévue à l'article L. 643-7 du code de la sécurité sociale ou de l'allocation

Article 5

La sous-direction de la conception et de la conduite des politiques de ressources humaines est chargée, en liaison avec les états-majors, directions et services : 1° De fixer les orientations permettant de garantir la cohérence ministérielle des emplois

Article 63

titre des années 2023 et 2024 en tant que leur légalité serait contestée au motif que la valeur locative des locaux évalués en application du II de l'article 1498 du code général des impôts devant être retenue pour l'application du dispositif de majoration

Article D1141-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 03 > 27

: 1° Les conditions et les délais dans lesquels les candidats à l'assurance ne sont pas tenus de déclarer leurs antécédents médicaux ; 2° Les conditions et les délais dans lesquels les candidats à l'assurance ne pourront se voir appliquer une majoration

Article 23

dont la liste est arrêtée par ce ministre : a) Trois membres désignés sur proposition respectivement du ministre chargé de l'environnement, du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la recherche ; b) Deux chefs d'état-major