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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 09

69f38e12cdc6046d471c5f2b

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[S] prise en la personne de Me [M] [Z] [Adresse 4] en qualité de mandataire liquidateur.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f3dc12cdc6046d4725e6d4

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Vu les observations du mandataire liquidateur en sa note écrite déposée à l'audience de ce jour visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire et la conversion de la procédure

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f3dca7cdc6046d4725f2b2

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Vu les observations du mandataire liquidateur en sa note écrite déposée à l'audience de ce jour visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire et la conversion de la procédure

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f3dccdcdc6046d4725f5e0

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Vu les observations du mandataire liquidateur en sa note écrite déposée à l'audience de ce jour visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire et la conversion de la procédure

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f3dce4cdc6046d4725f7a7

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Vu les observations du mandataire liquidateur en sa note écrite déposée à l'audience de ce jour visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire et la conversion de la procédure

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f3dd0fcdc6046d4725fb3d

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

SERVICES une procédure collective et a désigné SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [Z] [D] [Adresse 5] en qualité de mandataire liquidateur.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f3dd62cdc6046d472601e8

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Vu les observations du mandataire liquidateur en sa note écrite déposée à l'audience de ce jour visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire et la conversion de la procédure

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f3dd83cdc6046d472604b6

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Vu les observations du mandataire liquidateur en sa note écrite déposée à l'audience de ce jour visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire et la conversion de la procédure

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f3ddd0cdc6046d47260a2e

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Vu les observations du mandataire liquidateur en sa note écrite déposée à l'audience de ce jour visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire et la conversion de la procédure

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f54e30cdc6046d4746ff8b

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Vu les observations du mandataire liquidateur en sa note écrite déposée à l'audience de ce jour visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire et la conversion de la procédure

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f55449cdc6046d47476309

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

[U] prise en la personne de Me [G] [D] [Adresse 5] en qualité de mandataire liquidateur.

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b26958cdc6046d4761fcaf

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Si la clôture ne peut être prononcée au terme de ce délai, le tribunal peut proroger le terme par une décision motivée », Attendu qu'au vu de la requête déposée par la SELARL SBCMJ - MANDATAIRE LIQUIDATEUR-ME

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69c78c21cdc6046d4744d60a

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Si la clôture ne peut être prononcée au terme de ce délai, le tribunal peut proroger le terme par une décision motivée », Attendu qu'au vu de la requête déposée par la SELARL SBCMJ - MANDATAIRE LIQUIDATEUR-ME

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69f3236acdc6046d4711afdf

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Si la clôture ne peut être prononcée au terme de ce délai, le tribunal peut proroger le terme par une décision motivée », Attendu qu'au vu de la requête déposée par la SELARL SBCMJ - MANDATAIRE LIQUIDATEUR-ME

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69f323c6cdc6046d4711b767

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

[F] [O] Ci-après « Le débiteur », Attendu qu'une requête a été déposée par la SELARL SBCMJ - MANDATAIRE LIQUIDATEUR-ME [E], le 01/04/2026, tendant à proroger le délai de clôture de la procédure de liquidation

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f37758cdc6046d471988dd

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Audience publique du 2 Avril 2025 DEMANDEUR La SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [I] [E] [Adresse 1], agissant en qualité de Mandataire Liquidateur judiciaire de SAS MD comparant DEFENDEUR

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f37777cdc6046d47198af5

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Audience publique du 1 Avril 2025 DEMANDEUR SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [D] [P] [Adresse 1], agissant en qualité de Mandataire Liquidateur judiciaire de SARL HA BATIMENT comparant DEFENDEUR

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f3778ccdc6046d47198c45

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Audience publique du 1 Avril 2025 DEMANDEUR SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [Y] [F] [Adresse 1], Agissant en qualité de Mandataire Liquidateur judiciaire de SAS LBT comparant DEFENDEUR SAS

Source officielle
CC

comm

613722a0cd580146773ff519

Cassation

19 mars 1996

19 mars 1996

Philippe Y..., agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de M.

Source officielle
CC

civ2

613723ffcd58014677410e63

Cassation

10 juillet 2003

10 juillet 2003

unique, pris en sa première branche : Vu l'article 331 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société d'économie mixte locale Les Pyramides, depuis lors en liquidation

Source officielle

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