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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2206859_20220926
26 septembre 2022
B présente un caractère d'urgence et d'utilité, eu égard notamment à la circonstance que sa présence dans les lieux fait obstacle à l'accomplissement de la mission de service public de logement des étudiants
DTA_2206861_20220926
DTA_2206863_20220926
DTA_2206864_20220926
administratif, saisi d'un litige relatif à l'expulsion d'un occupant d'un logement situé dans une résidence gérée par un CROUS, de prendre en compte, d'une part, la nécessité d'assurer le fonctionnement normal
DTA_2206866_20220926
DTA_2207292_20221011
11 octobre 2022
DTA_2207294_20221011
Par ailleurs, l'évacuation de Mme C présente un caractère d'urgence et d'utilité, eu égard notamment à la circonstance que sa présence dans les lieux fait obstacle à l'accomplissement de la mission de
DTA_2207295_20221011
C présente un caractère d'urgence et d'utilité, eu égard notamment à la circonstance que sa présence dans les lieux fait obstacle à l'accomplissement de la mission de service public de logement des étudiants
DTA_2207296_20221011
DTA_2207297_20221011
DTA_2207298_20221011
DTA_2207299_20221011
DTA_2207300_20221011
DTA_2302281_20230328
28 mars 2023
Par ailleurs, l'évacuation de Mme A présente un caractère d'urgence et d'utilité, eu égard notamment à la circonstance que sa présence dans les lieux fait obstacle à l'accomplissement de la mission de
DTA_2302282_20230328
A présente un caractère d'urgence et d'utilité, eu égard notamment à la circonstance que sa présence dans les lieux fait obstacle à l'accomplissement de la mission de service public de logement des étudiants
DTA_2302283_20230328
DTA_2302285_20230328
DTA_2302286_20230328
DTA_2302287_20230328
DTA_2302289_20230406
6 avril 2023
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