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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2206859_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

B présente un caractère d'urgence et d'utilité, eu égard notamment à la circonstance que sa présence dans les lieux fait obstacle à l'accomplissement de la mission de service public de logement des étudiants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2206861_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

B présente un caractère d'urgence et d'utilité, eu égard notamment à la circonstance que sa présence dans les lieux fait obstacle à l'accomplissement de la mission de service public de logement des étudiants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2206863_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

B présente un caractère d'urgence et d'utilité, eu égard notamment à la circonstance que sa présence dans les lieux fait obstacle à l'accomplissement de la mission de service public de logement des étudiants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2206864_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

administratif, saisi d'un litige relatif à l'expulsion d'un occupant d'un logement situé dans une résidence gérée par un CROUS, de prendre en compte, d'une part, la nécessité d'assurer le fonctionnement normal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2206866_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

B présente un caractère d'urgence et d'utilité, eu égard notamment à la circonstance que sa présence dans les lieux fait obstacle à l'accomplissement de la mission de service public de logement des étudiants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2207292_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

administratif, saisi d'un litige relatif à l'expulsion d'un occupant d'un logement situé dans une résidence gérée par un CROUS, de prendre en compte, d'une part, la nécessité d'assurer le fonctionnement normal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2207294_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Par ailleurs, l'évacuation de Mme C présente un caractère d'urgence et d'utilité, eu égard notamment à la circonstance que sa présence dans les lieux fait obstacle à l'accomplissement de la mission de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2207295_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

C présente un caractère d'urgence et d'utilité, eu égard notamment à la circonstance que sa présence dans les lieux fait obstacle à l'accomplissement de la mission de service public de logement des étudiants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2207296_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

administratif, saisi d'un litige relatif à l'expulsion d'un occupant d'un logement situé dans une résidence gérée par un CROUS, de prendre en compte, d'une part, la nécessité d'assurer le fonctionnement normal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2207297_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

B présente un caractère d'urgence et d'utilité, eu égard notamment à la circonstance que sa présence dans les lieux fait obstacle à l'accomplissement de la mission de service public de logement des étudiants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2207298_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

C présente un caractère d'urgence et d'utilité, eu égard notamment à la circonstance que sa présence dans les lieux fait obstacle à l'accomplissement de la mission de service public de logement des étudiants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2207299_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Par ailleurs, l'évacuation de Mme C présente un caractère d'urgence et d'utilité, eu égard notamment à la circonstance que sa présence dans les lieux fait obstacle à l'accomplissement de la mission de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2207300_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

C présente un caractère d'urgence et d'utilité, eu égard notamment à la circonstance que sa présence dans les lieux fait obstacle à l'accomplissement de la mission de service public de logement des étudiants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2302281_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Par ailleurs, l'évacuation de Mme A présente un caractère d'urgence et d'utilité, eu égard notamment à la circonstance que sa présence dans les lieux fait obstacle à l'accomplissement de la mission de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2302282_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

A présente un caractère d'urgence et d'utilité, eu égard notamment à la circonstance que sa présence dans les lieux fait obstacle à l'accomplissement de la mission de service public de logement des étudiants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2302283_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Par ailleurs, l'évacuation de Mme C présente un caractère d'urgence et d'utilité, eu égard notamment à la circonstance que sa présence dans les lieux fait obstacle à l'accomplissement de la mission de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2302285_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

B présente un caractère d'urgence et d'utilité, eu égard notamment à la circonstance que sa présence dans les lieux fait obstacle à l'accomplissement de la mission de service public de logement des étudiants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2302286_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

B présente un caractère d'urgence et d'utilité, eu égard notamment à la circonstance que sa présence dans les lieux fait obstacle à l'accomplissement de la mission de service public de logement des étudiants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2302287_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

administratif, saisi d'un litige relatif à l'expulsion d'un occupant d'un logement situé dans une résidence gérée par un CROUS, de prendre en compte, d'une part, la nécessité d'assurer le fonctionnement normal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2302289_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

B présente un caractère d'urgence et d'utilité, eu égard notamment à la circonstance que sa présence dans les lieux fait obstacle à l'accomplissement de la mission de service public de logement des étudiants

Source officielle

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