Codes de loi français

Article R5312-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 53

Ces personnalités qualifiées sont choisies en raison de leur compétence dans les activités intéressant les ports, l'aménagement, la navigation maritime ou fluviale, les transports, l'économie régionale ou l'économie nationale.

Article Annexe (Sous-partie D)

aérienne, PANS-OPS "), volume I : 1.

Article 1

circulaire et de l'instruction ci-après sont applicables dans les territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte : Arrêté du 8 décembre 1975 relatif aux conditions d'entretien des aéronefs exploités par les entreprises de transport aérien

Article 91

française ; 7° Fixe les redevances de gestion des fréquences radioélectriques relevant de la compétence de la Polynésie française ; 8° Arrête les programmes d'études et de traitement de données statistiques ; 9° Délivre les licences de transporteur aérien

Article 5

2020/723 de la Commission du 4 mars 2020 établissant des règles détaillées concernant l'acceptation de la certification des pilotes par les pays tiers et modifiant le règlement (UE) n° 1178/2011, soit d'une licence de contrôleur de la circulation aérienne

Article 5

1 498 - 5 445 Evaluation des fonds de concours et crédits correspondants 0 0 Montants nets pour le budget général, y compris fonds de concours - 3 947 1 498 Budgets annexes Contrôle et exploitation aériens

Article 3

général - 13 435 - 3 947 - 9 488 Evaluation des fonds de concours et crédits correspondants Montants nets pour le budget général, y compris fonds de concours - 13 435 - 3 947 Budgets annexes Contrôle et exploitation aériens

Article R6792-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 32 > 57

les mots : « aux articles R. 6221-9 à R. 6221-11 » ; 3° Le dernier alinéa de l'article R. 6221-15 est supprimé ; 4° A l'article R. 6221-20, les mots : « Sauf lorsqu'elles relèvent de la compétence de l'Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne

Article Annexe

Article 2 Définitions Un stockage d'hydrocarbures liquéfiés en réservoirs fixes peut être aérien ou enterré. Il est dit aérien lorsque le (ou les) réservoir est placé en plein air, sous simple abri ou en local ouvert.

Article 75

. - Budgets annexes 12 707 Contrôle et exploitation aériens 11 734 Publications officielles et information administrative 973 Total général 2 120 830

Article 65

. ― Budgets annexes 11 754 Contrôle et exploitation aériens 10 925 Publications officielles et information administrative 829 Total général 1 906 424

Article 2

recherches ; 5° La réalisation de travaux d'édition ; 6° La vente d'espaces pour l'insertion de messages publicitaires dans les publications de la direction générale de l'aviation civile ; 7° La fourniture de prestations de contrôle de la circulation aérienne

Article 66

. ― Budgets annexes 11 860 Contrôle et exploitation aériens 11 025 Publications officielles et information administrative 835 Total général 1 914 920

Article 86

. ― Budgets annexes 12 118 Contrôle et exploitation aériens 11 268 Publications officielles et information administrative 850 Total général 1 974 451

Article 69

. ― Budgets annexes 11 985 Contrôle et exploitation aériens 11 151 Publications officielles et information administrative 834 Total général 1 936 014

Article 54

. - Budgets annexes 11 609 Contrôle et exploitation aériens 10 827 Publications officielles et information administrative 782 Total général 1 903 724

Article 72

. ― Budgets annexes 12 507 Contrôle et exploitation aériens 11 609 Publications officielles et information administrative 898 Total général 2 028 724

Article 136

. - Budgets annexes 10 924 Contrôle et exploitation aériens 10 421 Publications officielles et information administrative 503 Total général 1 961 289

Article 61

. - Budgets annexes 10 985 Contrôle et exploitation aériens 10 451 Publications officielles et information administrative 534 Total général 1 942 377

Article 2

Les réservoirs installés dans des locaux situés en dessous du sol environnant sont considérés comme des réservoirs aériens.