Codes de loi français

LEGIARTI000027244439

CAP-VERT 1,21 % CHILI ― 2,23 % CHINE (autres villes) ― 2,58 % CHINE (Hong- Kong) ― 3,59 % CHINE (Pékin) ― 2,58 % CHINE (Shanghai) ― 2,58 % COLOMBIE ― 2,88 % COMORES 1,18 % CONGO 0,75 % CONGO RDC ― 1,89 % CORÉE DU NORD

LEGIARTI000030781605

2,68 % CAP-VERT 0,71 % CHILI 8,81 % CHINE (autres villes) 10,00 % CHINE (Hong-Kong) 10,00 % CHINE (Pékin) 10,00 % CHINE (Shanghai) 10,00 % CHYPRE - 0,87 % COLOMBIE 2,47 % COMORES 1,07 % CONGO 0,43 % CONGO RDC 8,84 % CORÉE DU NORD

Article 787 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 66

acquis lorsque les parts ou actions détenues depuis deux ans au moins, directement ou indirectement dans les conditions prévues au 3 du présent b, par une personne physique seule ou avec son conjoint, le partenaire avec lequel elle est liée par un pacte

Article 3

1938 relatif à la création de la chambre de métiers de la Haute-Vienne ; Décret du 24 août 1938 relatif à la création de la chambre de métiers des Landes ; Décret du 22 décembre 1938 relatif à la création de la chambre de métiers des Pyrénées-Atlantiques

LEGIARTI000050672722

2020_LOT3_ZN_59_03 Haynecourt BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/SFR rue d'Oisy BA103 711700 7013109 2020_LOT3_ZN_59_03_S2 1 D939 709843 7011102 2020_03_59-4 Hauts-De-France Nord 2020_LOT2_ZN_59_01 Watten FREE MOBILE/ORANGE Watten_Montagne 645473 7081512

Article Annexe

825353 6620070 1 2019_03_89-1 Bourgogne-Franche-Comté Yonne GC_89_025 BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR 736718 6784091 1 2019_03_35-1 Bretagne Ille-et-Vilaine LOT2_2019_ZN_35_010 SAINT-MALON SUR MEL BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Nord

LEGIARTI000023732833

Le vignoble principal s'étend sur la côte bourguignonne, à l'ouest du Val de Saône, depuis le nord de Lyon et jusqu'à Dijon.

Article 4

ou lors des cinq dernières années ; 5° Les participations financières directes dans le capital d'une société à la date de la nomination ; 6° Les activités professionnelles exercées à la date de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte

Article 20-1

artisanale ou commerciale d'indemnités journalières en cas d'incapacité physique médicalement constatée de continuer ou de reprendre son travail ; 7° sexies L'attribution au père et, le cas échéant, au conjoint de la mère, à la personne liée à elle par un pacte

Article 34

cinq années précédant celle du transfert, soit de l'exonération prévue à l'article L. 131-4-2 du code de la sécurité sociale, soit de l'exonération prévue aux articles 12 et 13 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en œuvre du pacte

Article 10-1-2

Elle peut, si elle l'estime utile, demander les déclarations mentionnées au premier alinéa du présent V souscrites par le conjoint séparé de biens, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin de tout membre du Conseil supérieur de

Article Annexe 4-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 40 > 13

concernées et des groupes auxquels elles appartiennent, comprenant, pour chacune des entreprises ou groupes : a) Les comptes sociaux et, lorsqu'ils existent, les comptes consolidés et le dernier rapport annuel ; b) La liste des principaux actionnaires, les pactes

Article L1541-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 58 > 80

cinquième alinéa, les mots : “ aux articles L. 1111-5 et L. 1111-5-1 ” sont remplacés par les mots : “ à l'article L. 1111-5 ” ; En cas de décès du malade, l'accès au dossier médical de ce malade des ayants droit, du concubin, du partenaire lié par un pacte

Article Annexe II

ACMH : - quai Nord du Bassin de l'Est, 14600 Honfleur : de 1933 à 1989.

Article Annexe II

DÉPARTEMENT DU NORD Commune de Seclin. DÉPARTEMENT DE L'OISE Commune de Bouillancy.

LEGIARTI000050802671

collective régionale des exploitations forestières scieries Centre 8251 - Convention collective régionale des exploitations forestières scieries Calvados Manche Orne 8311 - Convention collective régionale des exploitations forestières scieries Nord

Article Tableau

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 78 > 01

La pointe nord de Vallabrègues. Petit-Rhône idem. Canal d'Arles à Bouc Sur tout son cours. Néant.

LEGIARTI000050672734

6389909 AM_2021_46_01_S2 2021_bis_23-1 Nouvelle-Aquitaine Creuse 2020_LOT3_ZN_23_18 Saint Silvain Bellegarde BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Mairie 646048 6541651 2020_LOT3_ZN_23_18_S1_bis 1 2021_bis_64-1 Nouvelle-Aquitaine Pyrénées-Atlantiques

LEGIARTI000050672714

010_S1 2 Derriere le Bief 880615 6560239 BOHAS-MEYRIAT-RIGNAT, NEUVILLE-SUR-AIN BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ Les teppes 884863 6564544 2019_LOT2_ZN_01_010_S3 Moinans 884135 6562618 Charinaz 884981 6561576 Arthurieux 884867 6559891 Rignat Nord

Article 1

IV Encadrant technique d'activités d'insertion par l'économique (ETAIE). 332 t 5 ans Ecole de service social de la région Nord (Association ESSRN) - Institut social de Lille (ISL) / Fédération Nationale des Associations d'accueil et de Réinsertion