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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CH1 Contentieux Général
69170781e097417ee1be83cd
13 novembre 2025
S’expliquer techniquement dans le cadre des chefs de mission ci-dessus énoncés sur les dires et observations des parties qu’il aura recueillis après le dépôt de son pré-rapport et, le cas échéant, compléter
Chambre 04
69de86a6cdc6046d473c3778
8 avril 2026
Par suite de la réinscription du dossier au rôle des affaires en cours, la nouvelle clôture de l’instruction est intervenue le 11 février 2026 et l’affaire fixée directement en délibéré, les parties ayant
cr
613726a3cd5801467742741d
14 février 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur
6079a8719ba5988459c4d4bd
6 mai 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
civ1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100515
5 juillet 2023
Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de Mme [M], de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société Sanofi Pasteur
comm
613723bfcd5801467740da21
11 décembre 2001
de celle-ci, assorti d'un nantissement sur le stock de tissu détenu par la société T2A puis avait immédiatement saisi le président du tribunal de commerce de Grenoble, à la suite du rejet des deux traites
ECLI:FR:CCASS:2013:CR03490
10 septembre 2013
Z..., senior vice-président et directeur juridique de Manpower Inc, répondait au comité d'établissement du siège par un courrier en date du 31 mars 2009, d'une part, que si les recommandations dans les
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02845
5 décembre 2018
A... de bénéficier d'avantages ou de traitements de faveur de la part du maire, ou à tout le moins de son espoir d'en bénéficier ; que si M.
613725efcd58014677421a7c
20 septembre 2000
civile et résultant directement des faits visés à la prévention, confirma l'estimation équitable qu'en ont faite les premiers juges" (arrêt p. 13 2 et 3) ; "alors, d'une part, qu'en affirmant l'existence
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02851
28 novembre 2017
] avance », dont faisait partie M.
évrier 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plaintec/Gérard X
61372618cd58014677422e85
28 janvier 2003
Z... comme faisant partie du surstock ; que la chambre de l'instruction ne pouvait ensuite péremptoirement affirmer que M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200944
17 octobre 2024
CIVILE, DU 17 OCTOBRE 2024 La société [4], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 22-19.193 contre l'arrêt rendu le 20 mai 2022 par la cour d'appel de Paris
6137226bcd580146773fccb9
7 mars 1995
le pourvoi formé par la société UDG France limited, anciennement dénommée Société Simon frères limited, société de droit anglais, dont le siège social est ... 4 JF, et le siège d'exploitation ... à Paris
Pôle 5 - Chambre 15
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22 avril 2026
Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2026 (n°26, 38 pages) Numéro
4ème Chambre Section 3
69e1c48ecdc6046d4788a1f2
16 avril 2026
[Z] et qu'il ne justifie pas d'un préjudice qui serait la conséquence directe du redressement.
Référés Civil
69d82150cdc6046d47b21fb1
9 avril 2026
sa mission à charge pour lui de communiquer aux parties les pièces directement obtenues afin qu'elles en aient contradictoirement connaissance ; 4° - Après avoir recueilli les dires et les doléances de
Chambre civile 1-6
69e1c380cdc6046d478868d9
sociales des sociétés détenues directement par M.
613725fecd58014677422239
11 octobre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Pôle Civil section 2
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14 avril 2026
Elle considère que la jonction retarderait le traitement de l’affaire à laquelle elle est partie et précise qu’elle est à l’initiative de l’assignation en référé pour voir désigner un expert pour chiffrage
Pôle 1 - Chambre 12
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5 mai 2026
[X] [S], demeurant Agence régionale de Santé d'Ile de France - [Adresse 3] non comparant, non représenté, PARTIE INTERVENANTE M.LE DIRECTEUR DE [Localité 2] [D] [A] non comparant, non représenté
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