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155 026 résultats pour « parties ayant traite directement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CH1 Contentieux Général

69170781e097417ee1be83cd

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

S’expliquer techniquement dans le cadre des chefs de mission ci-dessus énoncés sur les dires et observations des parties qu’il aura recueillis après le dépôt de son pré-rapport et, le cas échéant, compléter

Source officielle
TJ

Chambre 04

69de86a6cdc6046d473c3778

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Par suite de la réinscription du dossier au rôle des affaires en cours, la nouvelle clôture de l’instruction est intervenue le 11 février 2026 et l’affaire fixée directement en délibéré, les parties ayant

Source officielle
CC

cr

613726a3cd5801467742741d

Cassation

14 février 2007

14 février 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

cr

6079a8719ba5988459c4d4bd

Cassation

6 mai 2003

6 mai 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100515

Cassation

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de Mme [M], de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société Sanofi Pasteur

Source officielle
CC

comm

613723bfcd5801467740da21

Cassation

11 décembre 2001

11 décembre 2001

de celle-ci, assorti d'un nantissement sur le stock de tissu détenu par la société T2A puis avait immédiatement saisi le président du tribunal de commerce de Grenoble, à la suite du rejet des deux traites

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2013:CR03490

Cassation

10 septembre 2013

10 septembre 2013

Z..., senior vice-président et directeur juridique de Manpower Inc, répondait au comité d'établissement du siège par un courrier en date du 31 mars 2009, d'une part, que si les recommandations dans les

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02845

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

A... de bénéficier d'avantages ou de traitements de faveur de la part du maire, ou à tout le moins de son espoir d'en bénéficier ; que si M.

Source officielle
CC

cr

613725efcd58014677421a7c

Cassation

20 septembre 2000

20 septembre 2000

civile et résultant directement des faits visés à la prévention, confirma l'estimation équitable qu'en ont faite les premiers juges" (arrêt p. 13 2 et 3) ; "alors, d'une part, qu'en affirmant l'existence

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02851

Cassation

28 novembre 2017

28 novembre 2017

] avance », dont faisait partie M.

Source officielle
CC

cr

évrier 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plaintec/Gérard X

61372618cd58014677422e85

Cassation

28 janvier 2003

28 janvier 2003

Z... comme faisant partie du surstock ; que la chambre de l'instruction ne pouvait ensuite péremptoirement affirmer que M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200944

Cassation

17 octobre 2024

17 octobre 2024

CIVILE, DU 17 OCTOBRE 2024 La société [4], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 22-19.193 contre l'arrêt rendu le 20 mai 2022 par la cour d'appel de Paris

Source officielle
CC

comm

6137226bcd580146773fccb9

Cassation

7 mars 1995

7 mars 1995

le pourvoi formé par la société UDG France limited, anciennement dénommée Société Simon frères limited, société de droit anglais, dont le siège social est ... 4 JF, et le siège d'exploitation ... à Paris

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

69e9aac3cdc6046d473794e6

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2026 (n°26, 38 pages) Numéro

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

69e1c48ecdc6046d4788a1f2

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[Z] et qu'il ne justifie pas d'un préjudice qui serait la conséquence directe du redressement.

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d82150cdc6046d47b21fb1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

sa mission à charge pour lui de communiquer aux parties les pièces directement obtenues afin qu'elles en aient contradictoirement connaissance ; 4° - Après avoir recueilli les dires et les doléances de

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

69e1c380cdc6046d478868d9

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

sociales des sociétés détenues directement par M.

Source officielle
CC

cr

613725fecd58014677422239

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

69deb225cdc6046d473f67fb

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Elle considère que la jonction retarderait le traitement de l’affaire à laquelle elle est partie et précise qu’elle est à l’initiative de l’assignation en référé pour voir désigner un expert pour chiffrage

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

69faced0cdc6046d47bf1cb6

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[X] [S], demeurant Agence régionale de Santé d'Ile de France - [Adresse 3] non comparant, non représenté, PARTIE INTERVENANTE M.LE DIRECTEUR DE [Localité 2] [D] [A] non comparant, non représenté

Source officielle

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