Solaire, un contrat de vente et d'installation de panneaux photovoltaïques financé au moyen d'un prêt consenti par la société Sofemo, aux droits de laquelle est venue la société Cofidis ; que Aimé Y...

En cause d'appel, la banque demande que soit prononcée la résiliation du contrat de prêt en raison du non paiement des échéances de remboursement du prêt.

X... tendant à voir déclarer la banque déchue de son droit aux intérêts, l'arrêt attaqué retient qu'il est stipulé à l'acte authentique de prêt que « l'emprunteur déclare que les conditions et modalités

et garantir Mme [L] du remboursement de prêt

Sur les frais de renégociation de son prêt immobilier et la perte de la somme à débloquer M.

DU PRÊT aux termes duquel 'le prêt s'amortira par échéances successives [...]

Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 13 avril 2023), et les productions, en 2011 Mme [T], devenue épouse [V] (l'emprunteur) a souscrit plusieurs crédits à la consommation auprès de la société Socredo (le prêteur

L'action fondée sur le moyen tiré du défaut de signature de l'acte authentique du 30 juin 1993 n'est donc pas prescrite.

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de laquelle vient la société Paris Manama participations (la société), a souscrit par acte du 7 mai 2003, auprès de la société de droit allemand Eurohypo Aktiengesellschaft (la banque), un contrat de prêt

: Vu les articles 50 et 53, alinéa 2, de la loi du 25 janvier 1985, devenus les articles L. 621-43 et L. 621-46, alinéa 2, du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte authentique

de retard au taux contractuel majoré de 3,73 % l'an sur le principal s'élevant à 20.897,56 € à compter du 30/12/2025, date du décompte, et jusqu'à complet paiement, à titre de solde restant dû sur le prêt

suspendu jusqu'au 18 janvier 2012, non pas l'exigibilité du prêt, mais toute action en recouvrement de la part du prêteur de sorte que l'application du taux d'intérêt majoré n'était pas critiquable ;

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pour la rédaction de l'acte authentique, les offres à lui faites ou le refus opposé aux demandes de prêts avec justification écrite des refus .Au vu de cette clause, le délai de présentation de l'offre

B... le 20 décembre 1989 par son responsable financier et son directeur : "nous vous rappelons l'incidence que ce prêt aura au niveau de la représentation des réserves et qui risque de se traduire par

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général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Montargis, 19 novembre 1997), qui, par acte authentique

Ces prêts étaient garantis respectivement par un privilège de prêteur de deniers et une hypothèque conventionnelle.

ne suffit pas à exclure l'existence du prêt, sans s'expliquer sur le fait que le chèque ait été établi au nom de la société Alpha Vendôme plutôt qu'au nom de M.