La Cour d'appel de Rennes a confirmé en toutes ses dispositions le jugement du tribunal d'instance de Rennes du 24 avril 2017. Elle a jugé que les consorts [K] n'apportaient pas la preuve de leur prop

responsabilité de la société Europe construction, le tribunal a constaté que les désordres affectant le pavillon de Mme [L] ont pour origine l'excavation d'une fouille de trois mètres réalisée sur le terrain voisin

Elle est devenue voisine des époux Y..., ceux-ci ayant acquis la parcelle cadastrée [...] suivant acte notarié du 15 février 2010.

Il avait avancé que le trouble de voisinage provenait en grande partie des bruits de choc et d'impact par l'utilisation des matériels sur les meubles de cuisine qui n'étaient pas désolidarisés du plancher

propriétaires d'une parcelle de terrain cadastrée AE n° [Cadastre 1] ; qu'en août 2004, ils ont obtenu une autorisation de construire sur ce terrain, dont la société des Barmettes, propriétaire d'une parcelle voisine

à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (juridiction de proximité de Saint Malo, 2 décembre 2015) rendu en dernier ressort, que Mme [G] et M. et Mme [B] sont propriétaires d'immeubles voisins

auprès de la société Pacifica, a fait édifier un hangar à usage d'étable ; qu'au cours des travaux de terrassement, réalisés par la société Y..., un glissement de terrain a affecté deux parcelles voisines

Z... la parcelle voisine ; que celui-ci a fait édifier une maison d'habitation à laquelle il a annexé un garage situé à la limite de la propriété avec la parcelle Y... ; que, reprochant à M.

X..., propriétaire d'une parcelle enclavée, a fait assigner Mme Y..., propriétaire du fonds voisin à usage de carrière, devant un tribunal de grande instance aux fins de voir fixer l'assiette du droit

Y... est allé chercher une arme à feu de collection et a tiré plusieurs coups de feu, dont l'un a blessé un voisin, M. Z..., qui était entré et tentait de maîtriser M. X... ; que M.

responsabilité civile et décennale auprès de l'UAP devenue Axa courtage ; qu' aucune réception expresse n'a eu lieu mais que les travaux ont provoqué deux procédures, dont l'une à l'initiative de plusieurs voisins

[X] a installé un portail à chaque extrémité d'une allée qui est située sur sa parcelle cadastrée A [Cadastre 1] et voisine du fonds appartenant en indivision à M. [B] [U]. 2.

Michel Z... l'immeuble ayant appartenu aux consorts X..., a assigné les consorts A..., devenus propriétaires de l'immeuble voisin, en interdiction d'utiliser le passage ; Attendu que la SCI fait grief

X..., exploitant d'une parcelle voisine, qui, le jour de l'incendie, aurait brûlé des friches, par voie de citation directe devant un tribunal de police ; que ce tribunal a relaxé M.

Y... par acte notarié du 7 mai 1974, a découvert, par la suite, que cette propriété était en partie grevée d'une interdiction de construire, en raison de l'existence sur le fonds voisin d'un dépôt d'explosifs

X..., son voisin, M.

publié, le propriétaire d'un lot dans un lotissement dont le cahier des charges autorisait la construction de maisons de deux étages sur rez-de-chaussée, a consenti sur son lot, au profit d'un lot voisin

X..., son voisin, l'a assigné en référé pour que soit ordonné une mesure d'instruction ; que M.

qu'elle imputait aux consorts B..., alors propriétaires de l'appartement situé au-dessus de celui qu'elle occupait, Mme D... a saisi la juridiction du fond d'une demande de réparation de ce trouble de voisinage

l'ancien "Palais de la Croisette", consenti un bail à construction à la société Noga Hôtels Cannes ; que celle-ci, soutenant qu'il s'était avéré à l'occasion des travaux de démolition, que la copropriété voisine