Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
77 072 résultats pour « Article A212-29 Code du sport »
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 3
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 3
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 3
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article Annexe IX
LISTE DES DIPLÔMES DE SKI ALPIN DÉLIVRÉS PAR LE MINISTÈRE DES SPORTS ET DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES (VISÉS A L'ANNEXE III)
Article 3
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 2
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 6
Le haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie au ministère chargé des sports réunit la commission et veille au bon déroulement de ses travaux.
Article R142-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 63 > 97
Il est institué auprès du ministre chargé des sports une commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs.
Article R131-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 90 > 14
L'arrêté du ministre chargé des sports portant agrément ou renouvellement de l'agrément est publié au Journal officiel de la République française.
Article 8
Le plan annexé au décret du 29 décembre 1980 est remplacé par celui annexé au présent décret. - Décret du 29 décembre 1980 Art. Annexes
Article 5
Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport sont les suivantes : - être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique du canyonisme
Article 11
-L'arrêté du 10 août 2005 portant création de la spécialité activités gymniques, de la forme et de la force du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est abrogé au 1er septembre 2018.
Article 5
Tous les actes pris en application de la convention nationale des médecins conclue le 29 mai 1980, de ses annexes et avenants, sont validés jusqu'à l'entrée en vigueur d'une nouvelle convention nationale et au plus tard jusqu'au 5 juillet 1985.
Article 5
.-: A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 93-1143 du 29 septembre 1993 Art. 1, Art. 2, Art. 4 -Code de l'éducation Art. D752-5 III.
Article 184
.- A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art.
Article 34
Les personnes qui, à la date mentionnée à l'article 29, bénéficient de l'allocation de retour à l'activité mentionnée à l'article L. 5524-1 du code du travail dans sa rédaction antérieure à cette date continuent à percevoir cette allocation jusqu'à l'échéance
Article R*122-52
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 29 > 97
, de la sécurité des populations et de la préparation et de l'exécution des mesures non militaires de défense dans les conditions prévues par la section 4 du chapitre Ier du titre Ier du livre III de la première partie de la partie réglementaire du code
Article 2
Cessent d'être applicables aux personnes, autres que celles qui sont mentionnées aux articles 11, 12 et 13 de la loi du 12 juillet 1977 les articles 23 à 25-5 du décret n° 46-2880 du 10 décembre 1946 modifié, du décret n° 55-1429 du 2 novembre 1955 modifié
Article L229-18-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 11
-En ce qui concerne les activités maritimes, la restitution de quotas prévue à l'article L. 229-7 s'applique aux activités de transport maritime couvertes par l'article 2 du règlement (UE) 2015/757 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015
Article 17
Pour le recrutement des personnels relevant de la procédure prévue aux articles 27, 29 et 48 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 relatif au statut particulier des enseignants chercheurs de l'enseignement supérieur et lorsque l'emploi à pourvoir ne relève
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