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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR03517
13 décembre 2017
13 décembre 2017
Rachid Z..., de l'arrêt de la cour d'assises de SAINT-DENIS de la RÉUNION, en date du 12 septembre 2017, qui, pour actes de torture et de barbarie, violences aggravées, viols aggravés, l'a condamné à
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR00028
9 janvier 2018
9 janvier 2018
contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAYENNE, en date du 12 septembre 2017, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la Guyane sous l'accusation de torture ou actes de barbarie
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR00040
8 janvier 2020
8 janvier 2020
F... a interjeté appel de l'arrêt de la cour d'assises de la Charente-Maritime, en date du 20 septembre 2019, qui, pour tortures ou actes de barbarie ayant entraîné la mort sans intention de la donner,
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR00252
27 janvier 2021
27 janvier 2021
Y..., a interjeté appel de l'arrêt de la cour d'assises de Savoie, en date du 14 novembre 2020, qui, pour complicité de torture ou acte de barbarie, aggravée, l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02513
13 avril 2016
13 avril 2016
par : - Mme [K] [Z], de l'arrêt de la cour d'assises des ALPES-MARITIMES, en date du 26 février 2016, qui, pour complicité de viols précédés, accompagnés ou suivis de tortures ou d'actes de barbarie
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR02108
11 juillet 2017
11 juillet 2017
du Haut-Rhin, en date du 18 mai 2017, qui, les a condamnés chacun à la réclusion criminelle à perpétuité pour séquestration arbitraire, meurtre précédé, accompagné ou suivi de tortures ou actes de barbarie
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02716
4 mai 2016
4 mai 2016
LYON, en date du 22 janvier 2016, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte des chefs de recel aggravé, usage de faux, séquestration, torture et actes de barbarie
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02539
13 avril 2016
13 avril 2016
janvier 2016, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte des chefs de complicité d'atteinte à la liberté individuelle et complicité de torture et acte de barbarie
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613725eacd58014677421890
8 août 2001
8 août 2001
230 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 13 mars 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'assassinat accompagné d'actes de torture et de barbarie
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613725f7cd58014677421eca
26 octobre 1999
26 octobre 1999
Ely, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, du 22 juillet 1999, qui, dans l'information suivie contre lui pour tortures ou actes de barbarie, a confirmé l'ordonnance
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613725f9cd58014677421f6d
21 novembre 2000
21 novembre 2000
d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 21 juillet 2000, l'ayant renvoyé devant la cour d'assises de la HAUTE-GARONNE, sous les accusations de viol et vol accompagnés d'actes de torture ou de barbarie
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ès cassation, dans la procédure suiviec/Anita Y
6137257dcd5801467741e344
7 juin 1995
7 juin 1995
Sur le rapport de M. le conseiller BLIN et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Vu les pièces produites par Me LUC-THALER, avocat en la cour, au nom de : - BADIN Caroline, veuve BARRAL
Source officielleciv2
6137208acd580146773eb612
27 février 1989
27 février 1989
(Gers) Baran, en cassation d'un jugement rendu le 25 janvier 1989, par le tribunal d'instance d'Auch, en matière électorale, au profit de Monsieur le commissaire de la République, PREFET DU GERS, service
Source officiellesoc
6137238bcd5801467740b2cc
28 novembre 2000
28 novembre 2000
Barrais Bussolles, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 octobre 2000, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.
Source officiellecr
61372620cd5801467742326b
9 mars 2004
9 mars 2004
Hassine, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 18 novembre 2003, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de tortures ou actes de barbarie
Source officiellesoc
61372212cd580146773fa01e
15 décembre 1993
15 décembre 1993
Barnabé X..., demeurant à Saint-Foy-les-Lyon (Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1992 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre), au profit de la Régie Coupat, dont le siège est à Lyon
Source officielleciv3
61372408cd580146774115eb
17 décembre 2002
17 décembre 2002
X... avait construit un barrage de fortune pour empêcher l'écoulement normal des eaux, la cour d'appel, qui n'a adopté que les motifs du jugement non contraires aux siens et qui n'était pas tenue de constater
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR50644
4 avril 2024
4 avril 2024
chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rennes, en date du 29 décembre 2023, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'Ille-et-Vilaine sous l'accusation de viol avec tortures ou actes de barbarie
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007667641
11 juillet 1979
11 juillet 1979
SUPPLEMENTAIRES AFFERENTS A L'UTILISATION D'UN TONNAGE DE MASTIC BITUMINEUX SUPERIEUR AUX PREVISIONS DU MARCHE PASSE PAR L'ETAT POUR LE JOINTEMENT ET LA PROTECTION DES ENROCHEMENTS SITUES A L'AVAL DU BARRAGE
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007903091
6 novembre 1995
6 novembre 1995
accordant à la société AREA la décharge de la taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie à laquelle elle a été assujettie, au titre de l'année 1987, dans le rôle des communes d'Apprieu, Barraux
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