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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000041555224

Admin. suprême

10 février 2020

10 février 2020

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000038166179

Admin. suprême

25 février 2019

25 février 2019

Guillaume Leforestier, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000038388024

Admin. suprême

17 avril 2019

17 avril 2019

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public.

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000038472124

Admin. suprême

6 mai 2019

6 mai 2019

Thibaut Félix, auditeur, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000038530413

Admin. suprême

29 mai 2019

29 mai 2019

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public.

Source officielle
CE

2ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031471214

Admin. suprême

12 novembre 2015

12 novembre 2015

; - le code pénal ; - le code de procédure pénale ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Barrois

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:454319.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pearl Nguyên Duy, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:455590.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Joachim Bendavid, auditeur, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:455593.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Joachim Bendavid, auditeur, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:455597.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Joachim Bendavid, auditeur, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:449512.20220225

Admin. suprême

25 février 2022

25 février 2022

- le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pearl Nguyên Duy, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:457858.20220422

Admin. suprême

22 avril 2022

22 avril 2022

- le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ségolène Cavaliere, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Cécile Barrois

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458910.20220422

Admin. suprême

22 avril 2022

22 avril 2022

- le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ségolène Cavaliere, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Cécile Barrois

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:436874.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:441310.20211029

Admin. suprême

29 octobre 2021

29 octobre 2021

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:442951.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:443210.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:448295.20211029

Admin. suprême

29 octobre 2021

29 octobre 2021

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e2bd3db21cbdd86883

Appel

2 juillet 2003

2 juillet 2003

BARROIS Z... : M. A... Mme B... C... : Odette MILAS aux débats et Edith BATIEN au prononcé de l'arrêt. Ministère Public : Jean-Christophe HARDENBERG, Substitut Général.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e2bd3db21cbdd86885

Appel

2 juillet 2003

2 juillet 2003

BARROIS Z... : M. A... Mme B... C... : Odette MILAS aux débats et Edith BATIEN au prononcé de l'arrêt. Ministère Public : Jean-Christophe HARDENBERG, Substitut Général.

Source officielle

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