complémentaires produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 441-1 du Code pénal, 121-3 du même Code, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

de la violation des articles 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 465, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

donc pas de bande organisée ; qu'au surplus, les éléments contestés dans leur matérialité mais invoqués par l'appelant dans son mémoire au soutien de sa démonstration (voyages en Espagne et aux Pays-Bas

portant sur les années 2009 à 2011, l'URSSAF du Var, aux droits de laquelle vient l'URSSAF Provence-Alpes-Côtes d'Azur (l'URSSAF), a notifié un redressement portant notamment sur la réduction sur les bas

marchandises expédiées sous un régime suspensif ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que la société Cofrapex International (la société) exporte vers l'Algérie des cigarettes en provenance des Pays-Bas

(les consorts U...), propriétaires d'un bien immobilier composé de deux bâtiments d'habitation (bâtiment 1, dénommé « Grange » et composé de deux appartements, Haut et Bas, et bâtiment 2, dénommé « Pigeonnier

soulevée et emmenée dans sa chambre où, après lui avoir indiqué son refus d'une relation sexuelle, elle avait menacé de le frapper, puis, tétanisée, s'était déshabillée et avait accepté d'enfiler des bas

avant que la seconde, qui n'est pas non plus inquiétée, ni ses dirigeants, ne prenne contact avec le prévenu, déjà en Espagne depuis plusieurs jours, avec d'autres frets et dont le retour sur les Pays-Bas

Y... a obtenu de la Banque de Paris et des Pays-Bas-Nouvelle Calédonie (la banque) un crédit à moyen terme de même montant, remboursable le 30 octobre 1981, utilisable par découvert sur le compte courant

Jacobus X..., demeurant Baarleseweg 58 C, 5131 BD Alphen (Pays-Bas), en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1999 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale), au profit : 1 / de la société

des articles 104 et 152 du Code de procédure pénale, dans leur rédaction issue de la loi du 24 août 1993 applicable à la cause, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base

Francis X..., demeurant à Strasbourg (Bas-Rhin), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1991 par la cour d'appel de Metz (Audience solennelle), au profit de la Société d'aménagement et d'équipement

accidentel suite à échauffement électrique de l'appareil resté en veilleuse ou/et du système de raccordement de ce dernier au secteur peut être logiquement envisagée ; qu'en effet, l'appareil est vendu en bas

[D] METINHERENGRACHT [Adresse 1]eprésenté parMe [Adresse 2] * Mme [L] [Y] [X] [V] [Adresse 3] PAYS BAS Représenté par Me RIOU Alexandre, [Adresse 4] DEFENDEUR(S): * SA SOCIETE AIR FRANCE [Adresse 5]

[D] [Y], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la Caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

Par arrêt du 1er février 2019, la cour d'assises du Bas-Rhin, statuant en appel, a condamné M.

juge des référés d'un tribunal judiciaire aux fins de voir ordonner à l'association, sous astreinte, de mettre en oeuvre un certain nombre de mesures ayant pour objet la limitation au niveau le plus bas

Localité 2], [Adresse 4], a formé le pourvoi n° Z 24-17.184 contre l'ordonnance rendue le 6 novembre 2023 par le premier président de la cour d'appel de Colmar, dans le litige l'opposant au préfet du Bas-Rhin