Codes de loi français

Article ANNEXE I

Chef d'état-major des armées (d, 3o Capitaine, deux clairons (ou trompettes), une compagnie à deux sections (ou pelotons). Sans drapeau ni étendard, sans hymne. Les clairons sonnent Aux champs (les trompettes sonnent La Marche).

Article 73

échelon Ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise Echelon Elève Echelon Elève Ancienneté acquise Corps d'encadrement et d'application Major

Article 37

Sous-section 3 : Majoration de la contribution., Sct. Sous-section 5 : Contrôle et contentieux., Sct. Sous-section 1 : Montant et mise en oeuvre de la participation, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales., Art. L6331-9, Art. L6331-10, Art.

Article R162-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 41 > 34

Cette liste peut comporter des majorations pour les actes accomplis dans des circonstances spéciales ou par certaines catégories de praticiens, en raison de leurs titres, de leur valeur scientifique, de leurs travaux ou de leur spécialisation.

Article L4331-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 42

énergies mentionnée à l'article L. 312-1 du code des impositions sur les biens et services perçue sur les gazoles et essences en outre-mer dans les conditions déterminées par les articles L. 4434-2 à L. 4434-4 ; 6° A hauteur de 70 %, le produit de la majoration

Article 15

Pour les patients bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire sans ou avec participation financière, si le taux est supérieur à la part calculée au niveau national de 7%, une majoration égale à la moitié de la différence entre le taux national

Article 17

acquise 4e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon Sans ancienneté 1er échelon 1er échelon 3/2 de l'ancienneté acquise Les chargés d'études documentaires conservent les réductions et majorations

Article 2

deuxième à avant-dernier alinéas ne sont pas applicables et il est fait application de la disposition suivante : “Une décision de la commission paritaire nationale prévue par la loi du 10 décembre 1952 définit les conditions de financement de la majoration

Article 2

. - La majoration mentionnée au septième alinéa du I de l'article 3 du décret du 14 janvier 2020 susvisé s'applique aux logements dont la classe au sens de l'article L. 173-1-1 du code de la construction et de l'habitation est F ou G avant travaux et

Article 1

La revalorisation des taux de majoration des rentes désignées à l'article 126 de la loi de finances susvisée est de 1,7 % pour les rentes servies en 2012.

Article 1

Pour ces derniers, le montant de l'indemnité de fidélisation est égal au montant, sans majoration, fixé par arrêté.

Article 2

A partir de ce moment, elle est réduite de plein droit du montant des augmentations de traitement et de la majoration des éléments de la rémunération dont les intéressés bénéficient dans leur nouveau corps.

Article 7

En outre, lorsque l'agent exerçait ses fonctions à l'étranger, elle ne comprend aucune majoration liée à l'exercice de ces fonctions à l'étranger.

Article 5-1

. - S'assure de la qualité des organisations, des prestations et des fournitures des industriels au titre des contrats d'équipement et de soutien des états-majors, directions et services du ministère et, le cas échéant, des partenaires étrangers dont

Article 9

La commission formule ensuite son appréciation dans un procès-verbal soumis au préfet maritime par le major général, avec l'opinion personnelle du directeur des mouvements du port.

Article R6527-46-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 43 > 81

Elle ne peut, par ailleurs, être cumulée ni avec la majoration mentionnée aux premier, quatrième et cinquième alinéas de l'article R. 6517-46 du présent code ni avec des revenus issus d'une reprise d'activité professionnelle.

Article 1609 G

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 94

A compter des impositions établies au titre de l'année 2016, les recettes de taxe d'habitation sur les résidences secondaires à prendre en compte pour opérer cette répartition sont minorées du produit que la majoration mentionnée à l'article

Article Annexe art. 13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 37

mise en demeure dont le modèle est fixé par la caisse nationale et approuvé par le ministre chargé de la sécurité sociale porte mention détaillée des sommes réclamées à titre de cotisations et, pour les personnes assujetties à titre obligatoire, de majorations

Article R613-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 73

Les dispositions relatives aux majorations de retard mentionnées à l'article R. 243-16 sont applicables à compter du deuxième incident de paiement consécutif au cours d'une même année civile.