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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00012
7 janvier 2026
Sur le rapport de Mme Bessaud, conseillère référendaire, les observations de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, avocat de la société CeramTec GmbH, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat
1ère Chambre
68ef2dbe8a85971c3ac20070
14 octobre 2025
2022 Appelante Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 3], représenté par son Syndic la société SYNIC ECO 38, dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentée par la SCP BESSAULT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
616294d4db5ccebfe3f3a652
4 avril 2013
période allant du 7 décembre 2006 au 18 avril 2008, concernant l'activité d'esthéticienne, - les écritures de caisse permettant d'établir la date et l'heure à laquelle les soins de l'institut de beauté
1re chambre civile
691ef2320faf9858cdfaf3a1
18 novembre 2025
[Adresse 5] [Localité 11] Assistée de Me Sami MADJERI, membre de la SCP BESSAULT MADJERI SAINT-ANDRE, avocat au barreau de CHAMBERY, plaidant, et représentée par Me Amélie VEAUX, avocat au barreau
2ème Chambre civile
695eb758cdc6046d478b0d57
5 janvier 2026
Il ajoute qu’il a “réussi à transcrire, dans son œuvre, la beauté et la grâce de la jeune danseuse par le jeu de lumière et de contraste (entre la peau diaphane et le costume sombre) et par la pose.
1ère ch. civile
630710997786aac563f275d8
24 août 2022
Par ailleurs, il n'est pas hostile à l'accomplissement de travaux de toiture et de mise aux normes électriques des parties communes par la société Beauté d'intérieur, beauté d'extérieur mais relève que
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300392
9 juillet 2020
N... souligne que la rue de France ne draine pas une clientèle touristique comme la rue Grande, cela est sans réelle incidence sur le commerce considéré s'agissant d'un institut de beauté.
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:449872.20230630
30 juin 2023
d'Etat, l'association française des industries de la détergence, l'association nationale des industries alimentaires, la fédération du commerce et de la distribution, la fédération des entreprises de la beauté
Magistrat M.Myara
DTA_2204951_20250702
2 juillet 2025
reprises dans les bilans des consultations publiques ; -le requérant a été destinataire de l'ensemble des avis numériques de la consultation publique relative à l'aménagement de la place Île de beauté
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00537
30 août 2023
Vigneau, président, Mme Champalaune, conseiller rapporteur, Mme Darbois, conseiller doyen, Mmes Poillot-Peruzzetto, Michel-Amsellem, conseillers, Mmes Comte, Bessaud, Bellino, M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00558
13 novembre 2025
Le Masne de Chermont, Mmes Comte, Bessaud, Bellino, Jallut, de Naurois, conseillers référendaires, Mme Luc, première avocate générale, et Mme Labat, greffière de chambre, la chambre commerciale, financière
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00557
Le Masne de Chermont, Mme Comte, Mme Bessaud, Mme Bellino M.
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00326
25 mars 2014
CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Guerlain que sur le pourvoi incident éventuel relevé par la société FGM-Arôme et beauté
Chambre sociale 4-4
695f4921cdc6046d47952991
En date du 1er septembre 2016, vous avez été affectée au département « [8] » (Électroménager, Beauté et soins dentaires), sur les mêmes fonctions que celles pour lesquelles nous vous avions embauchée en
Pôle 5 - Chambre 2
6033e5389d49b5965d571430
10 mars 2017
Le 2 avril 2012 il a créé sa propre société SHL, ayant pour objet le commerce de gros de parfumerie et de produits de beauté, laquelle a adressé une facture à la société HI France, d'un montant de 310.000
Trib. de Commerce
69f7d1d4cdc6046d477f4eaf
26 janvier 2026
d'un redressement judiciaire, OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de la société VIP CONCEPT MINCEUR SARL, Adresse : [Adresse 1] [Localité 2], Activité : Institut de beauté
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00007
13 janvier 2009
, concernant notamment des parfums, produits cosmétiques et d'hygiène, salons de beauté et salons de coiffure, appartenant aux classes 3, 5 et 44 ; que la société Parfums Caron, titulaire de la marque
Chambre 1/Section 5
69600a38cdc6046d47ab1ad1
8 janvier 2026
En l'espèce, il est justifié de la cession du fonds de commerce de la société BM COIFFURE et BEAUTE à la SARL SERENA puis à la société YASMINE.
PCL - Chambre du Conseil
69a1dce3cdc6046d47f428f8
1 avril 2025
La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cannes : 539922625 2012 B 188 et exerce une activité de Exploitation de centres de spa et fitness d'instituts de beauté de luxe
Chambre 1-8
62736907a58162057dac657e
4 mai 2022
EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE ANTÉRIEURE Le 28 février 2017 Madame [V] [L] épouse [D] a émis un chèque de 1.000 euros à l'ordre de la société ESTHEMED CÔTE D'AZUR, exploitant un institut de beauté
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