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DÉCISION / ECLI

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DATE

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR50406

Cassation

19 mai 2022

19 mai 2022

[O] et autre Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Ordonnance : 50406 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR50576

Cassation

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[I] et autre Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) : M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR50779

Cassation

22 septembre 2022

22 septembre 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [P] Pourvoi n° : U 22-12.111 Demandeur(s) : Mme [D] Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) :

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR50780

Cassation

22 septembre 2022

22 septembre 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [J] Pourvoi n° : V 22-12.112 Demandeur(s) : Mme [Y] Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) :

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR50235

Cassation

8 février 2024

8 février 2024

[C] et autre Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) : la société Vinci immobilier développement hôtelier et autre Ordonnance : 50235 ORDONNANCE

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR50347

Cassation

14 mars 2024

14 mars 2024

[V] Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Défendeur(s) : l'Agent judiciaire de l'État et autre Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Ordonnance

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR31612

Cassation

4 août 2022

4 août 2022

Fait à Paris, le 4 août 2022 La conseillère déléguée, Nathalie Bourgeois-de Ryck

Source officielle
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ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61539

Cassation

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Odesi Pourvoi n° : Y 22-13.219 Demandeur(s) : la Société générale Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [U] et autre Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60784

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

[I] et autre Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Ordonnance : 60784 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par

Source officielle
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ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR51021

Cassation

19 octobre 2023

19 octobre 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [K] Pourvoi n° : E 22-19.320 Demandeur(s) : la société Le Panier du Portugal Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR50294

Cassation

10 avril 2025

10 avril 2025

[N] Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) : Mme [E] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Ordonnance : 50294 Aide

Source officielle
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ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR50646

Cassation

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[T] et autre Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Ordonnance : 50646 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M.

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60366

Cassation

26 mars 2026

26 mars 2026

société La Poste Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la fédération Sud des activités postales et de télécommunications Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau

Source officielle
CC

soc

613723c8cd5801467740e120

Cassation

4 juillet 2001

4 juillet 2001

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Texier, conseillers, M. Besson, conseiller référendaire, M.

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CC

soc

61372392cd5801467740b7eb

Cassation

15 novembre 2000

15 novembre 2000

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Finance, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

61372395cd5801467740bb3f

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

61372396cd5801467740bb92

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Finance, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

61372396cd5801467740bbf3

Cassation

15 novembre 2000

15 novembre 2000

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Finance, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

613723bacd5801467740d643

Cassation

10 janvier 2001

10 janvier 2001

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

613723bccd5801467740d809

Cassation

18 juillet 2001

18 juillet 2001

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M. Texier, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M.

Source officielle

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