CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

21 158 résultats pour « Brayer »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05981

Cassation

13 décembre 2016

13 décembre 2016

Buisson, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05986

Cassation

13 décembre 2016

13 décembre 2016

Buisson, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05987

Cassation

13 décembre 2016

13 décembre 2016

Buisson, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00215

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

Laurent, Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Moracchini ; Greffier de chambre : Mme Bray ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00166

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00173

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02420

Cassation

25 septembre 2018

25 septembre 2018

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02436

Cassation

25 septembre 2018

25 septembre 2018

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

édure suivie devant la cour d'appel de Lyonc/M. Eric Z

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03228

Cassation

21 novembre 2017

21 novembre 2017

. ; Greffier de chambre : Mme Bray ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

écembre 2016, qui, dans la procédure suiviec/M. Mohamed A

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02826

Cassation

17 octobre 2017

17 octobre 2017

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02833

Cassation

17 octobre 2017

17 octobre 2017

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02837

Cassation

17 octobre 2017

17 octobre 2017

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02838

Cassation

17 octobre 2017

17 octobre 2017

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02839

Cassation

17 octobre 2017

17 octobre 2017

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

édure suivie devant le tribunal correctionnel d'Agenc/Mme Anna Z

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03230

Cassation

21 novembre 2017

21 novembre 2017

Cordier ; Greffier de chambre : Mme Bray ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

Montpellierc/M. Marc Z

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03025

Cassation

2 novembre 2017

2 novembre 2017

. ; Greffier de chambre : Mme Bray ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03014

Cassation

2 novembre 2017

2 novembre 2017

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03015

Cassation

2 novembre 2017

2 novembre 2017

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03016

Cassation

2 novembre 2017

2 novembre 2017

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03017

Cassation

2 novembre 2017

2 novembre 2017

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle

Page 99 sur 1058

← PrécédentSuivant →