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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137259acd5801467741f211

Cassation

10 juin 1997

10 juin 1997

Desportes, Mme Karsenty conseillers référendaires ; Avocat général : M. le Foyer de Costil ; Greffier de chambre : Mme Ely ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur

Source officielle
CC

cr

6137259acd5801467741f226

Cassation

2 septembre 1997

2 septembre 1997

Desportes, Mme Karsenty conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

GRENOBLE, en date du 10 janvier 1997, qui, sur sa plaintec/Micheline ROL et Me X

6137259bcd5801467741f28b

Cassation

19 mai 1998

19 mai 1998

Desportes, Mme Karsenty conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

6137259ccd5801467741f354

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

Desportes, Mme Karsenty, M.

Source officielle
CC

cr

6137259dcd5801467741f3c5

Cassation

9 juin 1998

9 juin 1998

Desportes, Mme Karsenty conseillers référendaires ; Avocat général : M. le Foyer de Costil ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le

Source officielle
CC

cr

CAEN, en date du 28 mai 1997, qui, dans la procédure suiviec/Geneviève X

6137259ecd5801467741f45b

Cassation

17 février 1998

17 février 1998

Desportes, Mme Karsenty, MM. Soulard, Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

6137259fcd5801467741f478

Cassation

28 avril 1998

28 avril 1998

Desportes, Mme Karsenty conseillers référendaires ; Avocat général : M. le Foyer de Costil ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le

Source officielle
CC

cr

6137259fcd5801467741f479

Cassation

19 mai 1998

19 mai 1998

Desportes, Mme Karsenty conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725a1cd5801467741f59e

Cassation

7 juillet 1998

7 juillet 1998

Desportes conseiller référendaire appelé à compléter la chambre, Mme Karsenty conseiller référendaire ; Avocat général : M. le Foyer de Costil ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; En foi de quoi

Source officielle
CC

cr

613725a3cd5801467741f69f

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

Desportes, Mme Karsenty conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725a4cd5801467741f714

Cassation

23 septembre 1997

23 septembre 1997

Desportes, Mme Karsenty conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725a4cd5801467741f71e

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

Desportes conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725a5cd5801467741f781

Cassation

30 avril 1996

30 avril 1996

Desportes, Mme Karsenty conseillers référendaires; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725a5cd5801467741f79f

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

Desportes, Mme Karsenty conseillers référendaires; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725a6cd5801467741f7e7

Cassation

6 mai 1997

6 mai 1997

Desportes, Mme Karsenty conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725a6cd5801467741f814

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

Desportes, Mme Karsenty conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725a9cd5801467741f953

Cassation

13 mai 1996

13 mai 1996

Desportes, Mme Karsenty conseillers référendaires; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725a9cd5801467741f95d

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

Desportes, Mme Karsenty, MM. Soulard, Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725a9cd5801467741f98d

Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

Desportes conseillers référendaires; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725a9cd5801467741f9b0

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

Desportes, Mme Karsenty conseillers référendaires ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur

Source officielle

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