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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8abc8
16 janvier 2008
16 janvier 2008
de la SA SMB INDUSTRIES ... 51100 REIMS représenté par Me Thierry BOURBOUZE, avocat au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES AGS-CGEA D'AMIENS ... 80094 AMIENS CEDEX 3 représentés par Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8abc9
16 janvier 2008
16 janvier 2008
de la SA SMB INDUSTRIES ... 51100 REIMS représenté par Me Thierry BOURBOUZE, avocat au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES AGS-CGEA D'AMIENS ... 80094 AMIENS CEDEX 3 représentés par Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8abca
16 janvier 2008
16 janvier 2008
de la SA SMB INDUSTRIES ... 51100 REIMS représenté par Me Thierry BOURBOUZE, avocat au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES AGS-CGEA D'AMIENS ... 80094 AMIENS CEDEX 3 représentés par Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8abcb
16 janvier 2008
16 janvier 2008
de la SA SMB INDUSTRIES ... 51100 REIMS représenté par Me Thierry BOURBOUZE, avocat au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES AGS-CGEA D'AMIENS ... 80094 AMIENS CEDEX 3 représentés par Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8abcc
16 janvier 2008
16 janvier 2008
de la SA SMB INDUSTRIES ... 51100 REIMS représenté par Me Thierry BOURBOUZE, avocat au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES AGS-CGEA D'AMIENS ... 80094 AMIENS CEDEX 3 représentés par Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8abce
16 janvier 2008
16 janvier 2008
de la SA SMB INDUSTRIES ... 51100 REIMS représenté par Me Thierry BOURBOUZE, avocat au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES AGS-CGEA D'AMIENS ... 80094 AMIENS CEDEX 3 représentés par Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8abcf
16 janvier 2008
16 janvier 2008
de la SA SMB INDUSTRIES ... 51100 REIMS représenté par Me Thierry BOURBOUZE, avocat au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES AGS-CGEA D'AMIENS ... 80094 AMIENS CEDEX 3 représentés par Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8abd0
16 janvier 2008
16 janvier 2008
de la SA SMB INDUSTRIES ... 51100 REIMS représenté par Me Thierry BOURBOUZE, avocat au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES AGS-CGEA D'AMIENS ... 80094 AMIENS CEDEX 3 représentés par Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253ca6dbd3db21cbdd8aff6
19 février 2008
19 février 2008
tribunal de commerce de SOISSONS du 19. 03. 2004) ...02200 SOISSONS NON COMPARANTE REPRESENTEE concluant et plaidant par Me Raymond GRASSET, avocat au barreau de SOISSONS ET : INTIME Maître Eric
Source officielleCour d'Appel
6253ca6dbd3db21cbdd8affe
19 février 2008
19 février 2008
tribunal de commerce de SOISSONS du 19. 03. 2004) ...02200 SOISSONS NON COMPARANTE REPRESENTEE concluant et plaidant par Me Raymond GRASSET, avocat au barreau de SOISSONS ET : INTIME Maître Eric
Source officielleCour d'Appel
6253ca6dbd3db21cbdd8b001
19 février 2008
19 février 2008
tribunal de commerce de SOISSONS du 19. 03. 2004) ...02200 SOISSONS NON COMPARANTE REPRESENTEE concluant et plaidant par Me Raymond GRASSET, avocat au barreau de SOISSONS ET : INTIME Maître Eric
Source officielleCour d'Appel
6253ca6dbd3db21cbdd8b004
19 février 2008
19 février 2008
tribunal de commerce de SOISSONS du 19. 03. 2004) ...02200 SOISSONS NON COMPARANTE REPRESENTEE concluant et plaidant par Me Raymond GRASSET, avocat au barreau de SOISSONS ET : INTIME Maître Eric
Source officielleCour d'Appel
6253ca6dbd3db21cbdd8b007
19 février 2008
19 février 2008
ET : INTIME et appelant incident Monsieur Patrice Y... ... 02200 POMMIERS COMPARANT Assisté concluant et plaidant par Me Philippe BRUN, avocat au barreau de REIMS INTIME Maître Eric
Source officielleCour d'Appel
6253ca6dbd3db21cbdd8b009
19 février 2008
19 février 2008
SOISSONS ET : INTIME et appelant incident Monsieur Philippe Y... ... 02200 SOISSONS COMPARANT assisté concluant et plaidant par Me Philippe BRUN, avocat au barreau de REIMS INTIME Maître Eric
Source officielleCour d'Appel
6253ca6dbd3db21cbdd8b00a
19 février 2008
19 février 2008
ET : INTIME et appelant incident Monsieur Serge Y... ...02200 SOISSONS COMPARANT assisté concluant et plaidant par Me Philippe BRUN, avocat au barreau de REIMS INTIME Maître Eric
Source officielleCour d'Appel
6253ca6dbd3db21cbdd8b00c
19 février 2008
19 février 2008
ET : INTIME et appelant incident Monsieur Jean- Paul Z... ... 02200 VAUXBUIN COMPARANT assisté concluant et plaidant par Me Philippe BRUN, avocat au barreau de REIMS INTIME Maître Eric
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100735
25 novembre 2020
25 novembre 2020
et surtout en haute saison, soit tout-au plus en saison pendant quatre à six mois dans l'année, de la mi-avril à la mi-octobre, et en haute saison pendant les deux mois d'été, périodes pendant lesquelles
Source officielle1ère Chambre
6864c20731953a33f9365edd
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Par ailleurs, la demande d'annulation figurant initialement dans la déclaration de saisine transmise au greffe par M. [J] et Mme [Y] n'est pas soutenue.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5fde56a6573f2b31f129d9d1
8 février 2018
8 février 2018
représenté par Me Eric A..., avocat au barreau de PARIS, toque : E0508 Association TUTELAIRE DE SEINE ET MARNE (ATSM) [...]
Source officielleService de proximité
6977ca62cdc6046d47cca95b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Les fins de non-recevoir n’étant pas limitativement énumérées par ce texte, la clause d'un contrat instituant une procédure de conciliation obligatoire et préalable à la saisine du juge constitue une fin
Source officiellePage 99 sur 220