Demandeur (s) : SELARL FHBX représentée par Me Eric SAMSON [Adresse 1] SELARL BLEU SUD prise en la personne de Me Philippe PERNAUD [Adresse 2] Défendeur (s) : Marédoc Invest (SAS) [Adresse 3] : 844 326

Demandeur (s) : SELARL FHBX représentée par Me Eric SAMSON [Adresse 1] SELARL BLEU SUD prise en la personne de Me [U] [R] [Adresse 2] Défendeur (s) : MAREDOC (SAS) [Adresse 3] : 382 130 235 Représentant

code de commerce, l'affaire a été portée devant le tribunal, inscrite au rôle sous le numéro 2025 002811, appelée à l'audience de ce jour pour laquelle ont été convoqués : * FHB SELARL, Rep. par Me Eric

social sis [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER SELARL ESAJ et pour elle Maître Eric

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 8 octobre 2001, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve,

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 9 octobre 2003, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, a ordonné la publication et

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 18 novembre 1999, qui, pour banqueroute, infractions à la législation sur les sociétés, escroquerie et faux,

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 14 juin 2001, qui, pour corruption passive et prise illégale d'intérêts, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement

déclarations concordantes de Yann Y..., Fabrice et Valéry Z..., relatant dans les mêmes termes les propos de Geneviève X..., selon lesquels il fallait mettre une bulle d'air dans la perfusion pour qu'Eric

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 12 janvier 2005, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement avec sursis et 10.000 euros d'amende

X..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 24 mai 2016 par la cour d'appel de Bordeaux (6e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Eric X..., ayant été domicilié [...], décédé, 2°/ à

la violation des articles 313-1 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, que Paul Z...est poursuivi pour avoir, en faisant usage des faux noms d'Eric

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Etablissements Eric

Eric, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 11 avril 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de complicité d'assassinat et délits connexes

Eric Bourgeois qui donnait les ordres" ; que ces déclarations sont confortées par le fait qu'expert-comptable du groupe et associé directement puis par l'intermédiaire de son épouse, dans ce groupe, Eric

Eric Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les conclusions de M.

De Y... publiée dans le Figaro du 24 janvier 2002, présentée par la mise en examen comme à l'origine du contentieux, faisant état dans son chapeau, du fait qu' Eric De Y...

même des faits démontrait la volonté des prévenus de s'associer à l'infraction projetée et annoncée par Eric Y... qui impliquait l'éventualité d'une issue fatale ; "alors que tout prévenu a droit à

suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [E] [O] né le 02 Avril 1981 à DIRP Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 2] DE [Localité 3] Présent (e) assisté (e) de Me Eric

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, du 10 septembre 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui, après relaxe, et sur renvoi après cassation, du chef d'entraves