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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e chambre

5fdbdfa129b59fbed2bf6e81

Appel

21 janvier 2019

21 janvier 2019

Adresse 2] prise en la personne de son liquidateur amiable Monsieur [Z] [O] Représentant : Me Stéphanie FOULON BELLONY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 754 Représentant : Me Olivier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

603618bcb7d4577c980e9ca9

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

P107 INTIMEE SA UBS FRANCE ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Olivier

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201469_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

E B, représenté par Me Isabelle Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 1er juin 2022 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:444734.20221129

Admin. suprême

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Rémy Schwartz, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; M.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:445031.20221028

Admin. suprême

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:447834.20220728

Admin. suprême

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Rémy Schwartz, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M. Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; Mme Suzanne von Coester, Mme Fabienne Lambolez, M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:454221.20230125

Admin. suprême

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:455146.20230809

Admin. suprême

9 août 2023

9 août 2023

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M. Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; Mme Suzanne von Coester, Mme Fabienne Lambolez, M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:460440.20230125

Admin. suprême

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:461645.20230602

Admin. suprême

2 juin 2023

2 juin 2023

Rémy Schwartz, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:467049.20230719

Admin. suprême

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 26 juin 2023 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; M.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:467051.20230719

Admin. suprême

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 26 juin 2023 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; M.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:467052.20230719

Admin. suprême

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 26 juin 2023 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; M.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:467053.20230719

Admin. suprême

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 26 juin 2023 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; M.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:467991.20231201

Admin. suprême

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:435581.20230719

Admin. suprême

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 10 juillet 2023 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:439036.20230323

Admin. suprême

23 mars 2023

23 mars 2023

Rémy Schwartz, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:441663.20231013

Admin. suprême

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 20 septembre 2023 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:450533.20230421

Admin. suprême

21 avril 2023

21 avril 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 22 mars 2023 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:451945.20230602

Admin. suprême

2 juin 2023

2 juin 2023

Rémy Schwartz, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M.

Source officielle

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