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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
6137208ccd580146773eb78f
14 décembre 1987
14 décembre 1987
Bouyssic, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deroure, les observations de Me Ancel, avocat de l'Agence judiciaire du Trésor, de la SCP Labbé et Delaporte
Source officiellecomm
613720a4cd580146773ecd0c
17 novembre 1987
17 novembre 1987
Jeol, avocat général, Madame Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Defontaine, les observations de la SCP Labbé et Delaporte, avocat de la Société Alésienne pour les Equipements
Source officiellesoc
613720a6cd580146773ecf1c
10 novembre 1987
10 novembre 1987
Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesire, les observations de la SCP Labbé et Delaporte, avocat de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations
Source officiellesoc
613720c8cd580146773ee55b
28 janvier 1988
28 janvier 1988
Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Labbé et Delaporte, avocat de la société Ardoisières d'Angers, les conclusions de M.
Source officielleciv2
ès en avoir délibéré conformément à la loi, Donne défautc/MM. X
613720cacd580146773ee661
9 décembre 1987
9 décembre 1987
Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Billy, les observations de la SCP Labbé et Delaporte, avocat de la société anonyme Etoile Commerciale,
Source officiellesoc
613720d2cd580146773eead0
13 janvier 1988
13 janvier 1988
Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de la SCP Labbé et Delaporte, avocat des consorts Y..., de Me Rouvière, avocat de la caisse primaire d'assurance
Source officielleciv2
Donne défautc/M. H
613720a9cd580146773ed23f
12 novembre 1987
12 novembre 1987
Bézio, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de la SCP Nicolas, Masse-Dessen et Georges, avocat de Mme H., de la SCP Labbé et
Source officiellesoc
613720a9cd580146773ed247
5 novembre 1987
5 novembre 1987
Franck, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Combes, les observations de la SCP Labbé et Delaporte, avocat de la société Sasem Emery, les conclusions de M
Source officielleciv2
613720b0cd580146773ed88b
21 octobre 1987
21 octobre 1987
Bézio, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Devouassoud, les observations de la SCP Labbé et Delaporte, avocat de la société Clinique Ambroise Paré,
Source officiellecr
6137264ecd5801467742485f
16 septembre 2003
16 septembre 2003
avoir la parole en dernier ; Attendu que, selon les mentions de l'arrêt attaqué, ont été successivement entendus, en l'absence de Jean-Louis X..., son avocat, Me Desmazières, le ministère public, Me Labee
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61622
29 septembre 2022
29 septembre 2022
son établissement sis [Adresse 28], 13°/ à la caisse d'allocations familiales (CAF) du Calvados, dont le siège est [Adresse 20], 14°/ à EDF, dont le siège est [Adresse 12], 15°/ à la société Labbé
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10099
15 mars 2017
15 mars 2017
Vacances, Mme [RN] [WY] (pièce nº26), qui déclare notamment avoir « toujours vu au sein de la société Label Vacances, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
615e0e47c25a97f0381f545a
3 juillet 2014
3 juillet 2014
Société FRASER venant aux droits de la- SAS SGRD (Société de Gestion de Résidence La Défense) [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Najette LABBAS, avocat au barreau de PARIS,
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69c3c540cdc6046d47e4d641
12 janvier 2026
12 janvier 2026
JUDICIAIRE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE D'ACTIVITÉ DE la Sté POMPES FUNEBRES MARTIN Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Christian LALLE
Source officielleChambre 1 A
65b8a00cca0c5f0008399041
24 janvier 2024
24 janvier 2024
La société IOC Alsace dispose de son siège social à la même adresse que celle de la société LABOE & CO à [Localité 10].
Source officielleCour d'Appel
6253cb94bd3db21cbdd8dd4f
10 octobre 2006
10 octobre 2006
DÉFENDEURS AU DÉFÉRÉ SA GROUPEMENT CINÉMATOGRAPHIQUE ODETTO & ASSOCIES prise en la personne de son Président ayant son siège 60 rue de Saussure 75017 PARIS représentée par la SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT
Source officielle1ère chambre
DTA_2400948_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
le I de l’article 244 quater O du code général des impôts ; - elle réalise des travaux de rénovation entrant dans le champ du crédit d’impôt ; - elle n’a pas sollicité la reconnaissance au titre du label
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d5a
6 octobre 2017
6 octobre 2017
de 10. 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société Far East Access en tous les dépens.
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 1
6163f364700ef6338d41116c
10 juin 2010
10 juin 2010
Monsieur [E] [W] né le [Date naissance 4] 1984 à [Localité 9] (PAKISTAN) [Adresse 2] [Localité 10] GRANDE BRETAGNE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 22 Avril 2010, tenue par Alain LALLEMENT
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210486
7 juillet 2022
7 juillet 2022
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 JUILLET 2022 1°/ la société EDS, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Ajilink - Labis
Source officiellePage 99 sur 50269