d'envahissement simultané d'un compartiment latéral, ou groupe de compartiments latéraux, et du compartiment intérieur adjacent ou groupe de compartiments intérieurs adjacents, à l'exclusion des brèches ayant une étendue transversale supérieure à la moitié

Article Execution

—

les jeunes de cet âge qui, ne se trouvant pas en scolarité, ne sont liés ni par un contrat d'apprentissage, ni par un contrat de travail. 100000 jeunes environ pourraient recevoir ces formations au cours de l'année universitaire 1982-1983, dont la moitié

Article 1

—

Les conseils des établissements dont plus de la moitié des élèves préparent un diplôme attestant des qualifications professionnelles ; Les conseils tripartites de formation continue des groupements d'établissements ; Les conseils d'administration et

Article 227-2.06

—

Pour les navires en bois, ce calcul peut prendre en compte la flottabilité propre à ce matériau pour la moitié de sa valeur.

Article 21

—

A compter de 1995, la base d'imposition est réduite de la moitié du montant qui excède la base de l'année précédente multipliée par la variation des prix à la consommation constatée par l'Institut national de la statistique et des études économiques pour

Article ANNEXE

—

Ce montant est versé par moitié aux dates suivantes : 15 janvier et 15 juin.

Article 11 bis

—

classés dans leur nouveau grade à un échelon déterminé en prenant en compte les services accomplis dans un emploi du niveau de la catégorie B à raison des trois quarts de leur durée, et ceux accomplis dans un emploi de niveau inférieur à raison de la moitié

LEGIARTI000049029269

—

Versement de la prime d'engagement de carrière hospitalière La prime fait l'objet de deux versements dont chacun est égal à la moitié du montant.

Article 44 sexies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 72

Code général des impôts

Les bénéfices ne sont soumis à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés que pour le quart, la moitié ou les trois quarts de leur montant selon qu'ils sont réalisés respectivement au cours de la première, de la seconde ou de la troisième période

Article R512-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 90 > 97

Code des assurances

La commission ne délibère valablement que si la moitié de ses membres sont présents. Chaque membre dispose d'une voix. Les décisions de la commission sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix exprimées.

Article R814-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 15

Code rural (nouveau)

Les représentants des élèves et étudiants sont renouvelés par moitié tous les ans.

Article L221-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 07 > 13

Code de la sécurité sociale

Elle est également de droit sur demande de la moitié des membres du conseil. Le président fixe l'ordre du jour. En cas de partage des voix, il a voix prépondérante. III.

Article R213-49-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 81 > 37

Code de l'environnement

Jusqu'au remplacement et pendant un délai maximum de six mois, le conseil d'administration délibère valablement si le nombre des membres présents ou représentés est égal à la moitié au moins du nombre total de membres prévu par les statuts.

Article L2135-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 99

Code du travail

Ce délai ne peut être inférieur ni à la moitié de la durée restante de la convention ni à douze mois.

Article R532-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 02 > 27

Code de l'action sociale et des familles

remplacés par les mots : " L'administration territoriale de santé " ; c) La phrase : " Dans le cadre des affaires communes d'une conférence départementale-métropolitaine, le conseil départemental et le conseil de la métropole disposent chacun de la moitié

Article L2334-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 37

Code général des collectivités territoriales

éligibles de chaque département, classées selon l'indice synthétique de ressources et de charges prévu au dernier alinéa du I ; b) Pour un quart, en fonction des attributions des communes éligibles de chaque département comprises dans la première moitié

Article R441-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 30

Code de la construction et de l'habitation

Elle siège valablement, à première convocation, si la moitié de ses membres sont présents, et à seconde convocation, si un tiers des membres sont présents. Un règlement intérieur fixe les règles d'organisation et de fonctionnement de la commission.

Article 71

—

puissance thermique fournie par le combustible déterminant ; Pour chaque polluant, on considère le combustible déterminant : a) Si, pendant le fonctionnement de l'installation, la puissance thermique fournie par ce combustible est supérieure ou égale à la moitié

Article 1647 D

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 45

Code général des impôts

. – Dans le Département de Mayotte : 1° Les montants mentionnés au premier alinéa du 1 du I, à l'exception des montants de 250 000 €, 100 000 € et 10 000 €, sont réduits de moitié ; 2° A défaut de délibération et par exception aux dispositions du 2 du

Article L5211-41-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 03

Code général des collectivités territoriales

Cet accord doit être exprimé par deux tiers au moins des conseils municipaux de toutes les communes incluses dans le projet de périmètre représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux

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