Magnan, rapporteur, MM. A..., D..., E..., Z..., Didier, Cossec, Amathieu, Senselme, Douvreleur, Capoulade, conseillers, M. Y..., Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Magnan, rapporteur, MM. A..., D..., C..., Y..., Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Capoulade, conseillers, M. B..., M.

Magnan, rapporteur ; MM. Francon, Paulot, Tarabeux, Chevreau, Cossec, Senselme, Cathala, Capoulade, Peyre, conseillers ; M. Z..., Mme Cobert, conseillers référendaires ; M.

Magnan, rapporteur, MM. A..., C..., D..., Z..., Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Beauvois, conseillers, MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Marnat, domicilié ..., bâtiment H, n° 26 à Mâcon (Saône-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1990 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile), au profit : 1 / de M.

d'extradition sont régulières au regard des dispositions des articles 12 et 16 de la Convention européenne d'extradition; que les autorités requérantes ont produit en effet à l'appui de la requête le mandat

société Groupe Sobefi, chargée de choisir les agences immobilières pour la commercialisation et la location des lots, moyennant une commission de 6 % sur le prix de vente "net promoteur", a conclu des mandats

III composé des prévenus a engagé cette société à prendre en charge les échéances de l'emprunt contracté par la société Margat pour l'acquisition de la Cie d'assurance Antverpia Vie; que ces engagements

, c'est à la condition que ce mandat soit exprès ; que rien ne s'oppose, en principe, sauf texte spécial en disposant autrement, à ce qu'un tel mandat ne soit pas écrit ; que, dans le cas où le mandat

Yacine Z... aux autorités judiciaires italiennes, ayant délivré cinq mandats d'arrêt européens ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 591

Z... aux autorités judiciaires italiennes, ayant délivré un mandat d'arrêt européen ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 591 et 593 du code de

délégué syndical parmi les autres candidats ou, à défaut, parmi ses adhérents au sein de l'entreprise ou de l'établissement ou parmi ses anciens élus ayant atteint la limite de durée d'exercice du mandat

l'ait été en présence des autres parties ; qu'en se bornant en l'espèce, pour retenir la bonne exécution du marché confié à la société Etablissements Madec, à se référer aux constatations de l'expert mandaté

sommes à titre de solde du salaire de juin 1986 et, en outre, en ce qui concerne la seconde, de remboursement de frais, alors, selon le moyen, qu'il ressort des bulletins de paie et du récépissé du mandat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société MAXANT, instrument de mesure et de contrôle, dont le siège est ...

X..., qui a exercé, au sein de la société Storage technology France, dont il était l'employé, plusieurs mandats de représentant du personnel, fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 29 juin 1987) de

; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 441-4 du Code pénal, 144, 145 et 145-1 et 145-2 du Code de procédure pénale ; Attendu que Xavier X..., notaire placé sous mandat

dans les locaux de la CIEMI par des personnes qui se sont présentées comme étant des préposés de la société Art et cuisine ; qu'il est reproché à la cour d'appel d'avoir fondé sa décision sur le mandat

de cette exécution peut être rapportée par tout moyen ; qu'ainsi en décidant que l'acquiescement ne pouvait être déduit du courrier par lequel une banque indiquait à l'intimé qu'elle avait été mandatée

l'indemnisation de la rupture d'un contrat conclu avec une autre personne que le gérant de la SCI, au nom de cette société ; qu'il est reproché, à la cour d'appel, qui a jugé que la preuve d'un mandat