lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 14/04/2026 et même composition pour le délibéré Président : Didier LERISSON Juge : Jackie COURMONT Juge : Franck VANDOIT Greffier d'Audience : Marine

lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 05/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Pascal STANDAERT Juge : Guillaume ALVES Greffier d'Audience : Marine

composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 19/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Didier FARELLA Juge : [M] ALVES Greffier d'Audience : Marine

Y..., veuve X..., contre l'arrêt rendu le 16 mars 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 2), dans le litige l'opposant à la société Foncia Marne Europe, société par actions simplifiée, dont

2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Macif, dont le siège est [...]                                     , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne

B... , veuve X..., domiciliée [...] , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

. ; que se prévalant du manque de rentabilité de l'officine, qu'elle imputait à une information inexacte sur le volume des ventes d'un médicament, dont le taux de marge était moindre que celui des autres

contre l'arrêt n° RG : 14/12574 rendu le 6 juillet 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne

...] , contre l'arrêt n° RG : 15/09950 rendu le 6 juillet 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne

...] , contre l'arrêt n° RG : 13/10333 rendu le 6 juillet 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne

...] , contre l'arrêt n° RG : 12/08245 rendu le 6 juillet 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2020 La caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 octobre 2018), par acte du 5 octobre 2005 intitulé « bail emphytéotique », la commune de Joinville-le-Pont (la commune) a mis à la disposition de l'association Aviron Marne

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne

V... a été engagé en qualité de chef de cuisine par la société Bussy Saint-Georges Marne-la-Vallée à compter du 12 avril 2011 ; que le fonds de cette société placée en liquidation judiciaire ayant été

rendu le 30 mai 2018 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Tolecma, dont le siège est [...] , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Marne

VALOPHIS HABITAT, OPH DU VAL DE MARNE immatriculé au RCS de [Localité 5] sous le numéro B 785 769 555 [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Maxime TONDI de la SELARL TONDI MAXIME, avocat au

tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT) (section accident du travail, maladie professionnelle), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne