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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b14b9ba5988459c51815
2 novembre 1989
2 novembre 1989
conclusions d'une expertise médicale, a estimé que Mme X... apportait la preuve que la tuberculose, ayant son origine dans un risque professionnel maritime, avait joué un rôle causal dans le processus mortel
Source officiellesoc
6079b1569ba5988459c51a16
12 juillet 1990
12 juillet 1990
Sur le premier moyen : Vu l'article L. 470, devenu L. 454-1, du Code de la sécurité sociale ; Attendu qu'à la suite de l'accident mortel du travail dont son mari a été victime, Mme X... a bénéficié
Source officielleciv2
60794cc69ba5988459c46d9e
26 juin 1996
26 juin 1996
X..., professeur de l'enseignement public, ayant été victime d'un accident mortel imputable à un préposé de la société Crosfield, Mme X..., sa veuve, a fait assigner cette société et l'assureur de celle-ci
Source officiellesoc
6079b0b69ba5988459c4fa0d
13 décembre 1979
13 décembre 1979
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE; ATTENDU QUE X..., OUVRIER MINEUR, AYANT ETE VICTIME, LE 22 FEVRIER 1968 D'UN ACCIDENT MORTEL DU TRAVAIL DONT LA RESPONSABILITE INCOMBAIT
Source officiellesoc
6079b1019ba5988459c50fc9
5 novembre 1986
5 novembre 1986
X..., a fait une chute mortelle à travers la cage d'escalier d'un immeuble en construction ; Attendu que, pour écarter la faute inexcusable de l'employeur, les juges du fond ont essentiellement retenu
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60794b4d9ba5988459c42a3f
21 avril 1982
21 avril 1982
DE QUATRE ANS APRES L'ACCIDENT MORTEL DONT LEUR FILS, HEURTE PAR UNE VOITURE DE L'ADMINISTRATION, A ETE VICTIME, D'AVOIR REJETE SON EXCEPTION DE PRESCRIPTION DE L'ACTION, FONDEE SUR LES DISPOSITIONS DE
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60794bac9ba5988459c439fc
20 juillet 1987
20 juillet 1987
X... fut mortellement blessé, que Mme X..., son épouse, demanda à Mme Y... et à la Mutuelle assurances des commerçants et industriels de France, la réparation de son préjudice ; Attendu que pour débouter
Source officielleciv2
60794bac9ba5988459c439ff
20 juillet 1987
20 juillet 1987
Y... heurta et blessa mortellement M. X... qui, à pied, traversait la chaussée, que les consorts X... demandèrent à M.
Source officielleciv2
60794bae9ba5988459c43a1c
7 octobre 1987
7 octobre 1987
. ; que Paul Robert et Rémy X... furent blessés mortellement ; que les parents de Rémy X... ont assigné en réparation de leur préjudice Mme Y..., prise en sa qualité d'héritière de Paul Z... ; que le Fonds
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60794bb69ba5988459c43ab9
17 février 1988
17 février 1988
Y... fut mortellement blessé, que les consorts Y... demandèrent à M.
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6079432b9ba5988459c415b3
7 mars 1974
7 mars 1974
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET PARTIELLEMENT INFIRMATIF ATTAQUE, QUE, DANS UNE AGGLOMERATION, BAUDET, QUI CONDUISAIT SA VOITURE AUTOMOBILE, RENVERSA ET BLESSA MORTELLEMENT LES JEUNES X...
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60794c249ba5988459c44bf7
27 mai 1988
27 mai 1988
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 janvier 1987), que Valérie X..., qui circulait à vélomoteur, a été heurtée et mortellement blessée par une motocyclette qui
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60794c249ba5988459c44c05
20 avril 1988
20 avril 1988
Y..., qui, à pied, traversait la chaussée, fut heurté et mortellement blessé par l'automobile de Mme Z... ; que sa mère, Mme X...
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êt criminel qui a prononcé une condamnationc/Pierre Bon
61372555cd5801467741cdaa
19 février 1992
19 février 1992
Jean, parties civiles, K contre l'arrêt de la cour d'assises de la MOSELLE, en date du 22 juin 1991, qui a condamné Pierre BON à 5 ans d'emprisonnement dont 4 ans avec sursis pour coups mortels ; Attendu
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61372608cd58014677422710
31 mai 2000
31 mai 2000
résulte que celle-ci se désiste du pourvoi par elle formé le 26 octobre 1999 contre l'arrêt de la cour d'assises de la LOIRE-ATLANTIQUE, en date du 21 octobre 1999, qui l'a condamnée pour violences mortelles
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613720a1cd580146773ecb2d
11 février 1987
11 février 1987
. ; que ce conducteur fut blessé mortellement ; que les consorts Y... ont assigné, en réparation de leurs préjudices Mme X... ; que la Compagnie groupe Zurich France est intervenue à l'instance ; Attendu
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613720a5cd580146773ece99
14 janvier 1987
14 janvier 1987
X... qui avait entrepris de la dépasser ; que, déséquilibré, le cyclomotoriste alla heurter la vitrine d'un café et fut mortellement blessé ; que les consorts X... ont assigné Mme Y... et son assureur,
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613720a7cd580146773ed064
28 janvier 1987
28 janvier 1987
Y... heurta et blessa mortellement M. X... qui circulait à bicyclette ; que Mme X... a assigné en réparation de son préjudice M.
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613720a8cd580146773ed09f
28 janvier 1987
28 janvier 1987
X... fut mortellement blessé ; que son épouse a assigné en réparation de son préjudice M.
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613720aecd580146773ed688
1 avril 1987
1 avril 1987
regagner son domicile, après la fin de sa journée de travail, avait pris place dans un véhicule de son employeur, au volant duquel se trouvait un autre salarié de l'entreprise, a été victime d'un accident mortel
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