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79 673 résultats pour « Mutuelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725d8cd58014677420f5a

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

.)" ; "alors que premièrement, en statuant comme elle l'a fait, sans constater l'existence, dans le dossier de la procédure, d'un écrit émanant de Me Muriel Y... et par elle signé, manifestant d'une

Source officielle
CC

comm

613723cacd5801467740e2e2

Cassation

16 octobre 2001

16 octobre 2001

d'appel qui devait se prononcer sur le point de savoir si l'absence de déclaration de créance était due au fait du créancier, n'avait pas à se prononcer sur la validité du mandat donné à la société Mutua

Source officielle
CA

6ème Chambre

69f19c5dcdc6046d47ee1054

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

, - débouter le Crédit Mutuel de son appel incident, - débouter le Crédit Mutuel de l'ensemble de ses demandes, - débouter le Crédit Mutuel de sa demande reconventionnelle, Vu l'article L212-1 du

Source officielle
CA

6ème Chambre

69fad1f6cdc6046d47bfa444

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

EXPOSE DU LITIGE Par acte authentique du 1er juillet 2011, l'association Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 1] (ci-après «Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 1]») a consenti à la société Haute

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a0e0f34cdc6046d475ac404

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

MMA IARD SA, Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SMABTP ès qualité d’assureur des sociétés BJF, SOPRIMA et TERIDEAL SEGEX, Société QBE EUROPE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), Compagnie

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300400

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

assurances IARD assurances mutuelles et la société Mutuelles du Mans assurances IARD (les MMA), a entrepris la construction de six villas, vendues en l'état futur d'achèvement.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300871

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

A la suite d'une enquête pénale initiée par le Crédit mutuel, qui se plaignait de la production de faux documents dans plusieurs dossiers de prêts, M. [Z] et M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00531

Cassation

16 avril 2019

16 avril 2019

B..., partie civile, et - La société les Assurances du Crédit Mutuel, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANÇON, chambre correctionnelle, en date du 8 décembre 2017, qui, sur

Source officielle
CC

comm

61372402cd58014677411122

Cassation

17 décembre 2002

17 décembre 2002

hypothécaire, d'obtenir un nouveau concours financier de la société anonyme Comptoir des entrepreneurs, devenue la société Entenial, et du Crédit foncier de France, la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel

Source officielle
CC

comm

61372402cd58014677411123

Cassation

17 décembre 2002

17 décembre 2002

hypothécaire, d'obtenir un nouveau concours financier de la société anonyme Comptoir des Entrepreneurs, devenue la société Entenial, et du Crédit foncier de France, la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200573

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

de Longwy Bas (le Crédit mutuel) a consenti à la société D...

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CA

Chambre commerciale 3-2

69facc09cdc6046d47be70d0

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

MOTIFS - Sur la recevabilité des conclusions du Crédit mutuel Leasing signifiée le 6 mai 2025 L'appelante soutient que le Crédit mutuel Leasing dans ses conclusions signifiées le 6 mai 2025 ne critique

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100319

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

du Pays de Sainte-Odile, venant aux droits de la caisse de Crédit mutuel Obernai-Ottrott, dont le siège est [...]                                  , défenderesse à la cassation ; M.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fca7ed20b84aa6e05857262

Appel

25 septembre 2020

25 septembre 2020

[I] [G] C/ - MUTUELLE NATIONALE AVIATION MARINE OEUVRES MUTUELLES (MNAM-OM) - SAS LABORATOIRE [U] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à :

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CA

3ème chambre A

5fd934f3ba348416bc415a8b

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

Caisse de crédit mutuel d'[Localité 5], dite ensuite le Crédit mutuel, un crédit professionnel destiné au financement partiel de la reprise d'un droit au bail exploité sous l'enseigne Cuisines Schmidt,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101045

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

mutuel de Saint-Raphaël-Fréjus (la banque), a consenti à M.

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CC

civ2

613721cacd580146773f75cf

Cassation

9 décembre 1992

9 décembre 1992

(Deux-Sèvres), 3°) la Caisse mutuelle régionale d'Auvergne, dont le siège social est ...

Source officielle
CC

civ3

61372228cd580146773fab3a

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

(Pyrénées-atlantiques), 2 / la Mutuelle des architectes français, société d'assurance à forme mutuelle et à cotisations variables, dont le siège est à Paris (16ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu

Source officielle
CC

civ2

61372406cd580146774114a1

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

Y... et son assureur, la Caisse de réassurance des mutuelles agricoles du Gers-Groupama (CRAMA 32), ont été condamnés à réparer les conséquences dommageables ; que la Caisse primaire d'assurance maladie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92b18

Appel

25 novembre 2015

25 novembre 2015

SUR CE La SCI la chênaie s'étant désistée de son appel et la Caisse de Crédit Mutuel de Vence l'ayant accepté, il convient d'en donner acte aux deux parties.

Source officielle

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