Monsieur [E] [O] né le 15 Novembre 1955 à [Localité 7] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4] Représenté par Me Isabelle DAVROULT, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Jérôme NALET

DBYH-W-B7J-MXON AFFAIRE : Société SDC [Adresse 1] C/ Société S.C.I DOC Le : 21 Mai 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS Me Alice NALLET

2012 Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1453027 Représentant : Me Isabelle HADED-NABET

les 6 février, 10 octobre, 18 octobre, 23 octobre et 19 décembre 2023, ainsi qu'un mémoire enregistré le 28 décembre 2023 qu'il n'a pas été jugé utile de communiquer, M. et Mme D, représentés par Me Nalet

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Michel NAGET, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l' article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Monsieur Michel NAGET, Conseiller, a fait un rapport oral de l' affaire à l' audience avant les plaidoiries.

dispositions des articles 785, 786 et 910 du Nouveau Code de Procédure Civile, l' affaire a été débattue le 10 Octobre 2007, en audience publique, les avocats ne s' y étant pas opposés, devant Monsieur Michel NAGET

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2023, Mme G F, représentée par Me Nabet-Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 octobre 2022 par laquelle

relation de dépendance chez Arlette A... qui était, à ce moment là particulièrement vulnérable,- s'agissant de Pierre Z..., que le docteur X... traitait pour des migraines, les experts ont relevé sa naïveté

Que l'expertise psychologique à laquelle a été soumise Mme D... a mis en exergue qu'elle était guidée par les valeurs de respect d'autrui, de soi, des relations inter-personnelles, d'empathie et de naïveté

contacter pour adapter les inspections à ces situations (D 723, p. 16) ; qu'il n'est pas démontré que des informations particulières aient été sollicitées par la compagnie ; qu'affecté à des vols navettes

1134 du code civil que les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ; qu'en l'espèce, l'acte de cession de parts sociales intervenu le 31 mai 2008 entre la SAS Najeti

de preuve que Georgia Kyriakaki (...) pût être caractérisée par son inexpérience en matière de dogme chrétien orthodoxe, étant la femme d’un chantre, ou encore par sa faiblesse intellectuelle ou sa naïveté

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Poisot, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Transports Maurice Bouvier, les conclusions de M.

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Merlin, conseiller, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de M.

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Poisot, conseiller référendaire, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.