relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en fonctions en métropole, dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 73 de la Constitution sous réserve de l'alinéa 2 de l'article précédent ainsi qu'à Saint-Pierre-et-Miquelon

Article ANNEXE

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 21 > 21

Arrêté du 24 juillet 1985 relatif à la circulation par la poste, avec dispense d'affranchissement, des plis concernant la législation de sécurité sociale du régime des marins du commerce, de la pêche et de la plaisance

- BP 1205, 97500 Saint-Pierre. - Papeete, BP 495, Motu Uta, Polynésie française.

Article L541-10-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 48 > 55

Code de l'environnement

La couverture de ces coûts pour les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon est fixée à 100 %.

Article L1111-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 35 > 73

Code général des collectivités territoriales

-A l'exception des collectivités territoriales et groupements de collectivités territoriales de Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, toute collectivité territoriale ou tout groupement

Article III

—

ET TERRES À FEU NATURE DU RISQUE CODE RISQUE TAUX NET Extraction et production de roches massives et de pierres de construction. 14. 1AG 5, 80 Extraction et préparation d'amendements, de calcaires industriels, de craies, de gypses, de

Article 5

—

Tarif Vert Option Base dans les départements d'outre-mer, en Corse et à Saint-Pierre-et-Miquelon Cette option s'applique aux sites situés à La Réunion, en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Article Emplois classés

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 58 > 90

Code des pensions civiles et militaires de retraite

St Pierre et Miquelon 1509 Gardien de phare Décret n° 66-1033 du 09.12.1966 Décret du 02.02.1937 Catégorie B 4369 Géomètre de l'I. G. N.

Article Annexe 1

—

. ― Métiers des minéraux et métaux Histoire des différents supports : minéraux, métaux, cire, pierre et grands courants artistiques de l'orfèvrerie, de la gravure, de la ciselure et de la sculpture.

Article 138

—

relative à l'appel public à l'épargne et portant diverses dispositions en matière financière ; 35° L'ordonnance n° 2009-102 du 30 janvier 2009 relative aux informations sur le donneur d'ordre qui doivent accompagner les virements de fonds à Saint-Pierre-et-Miquelon

LEGIARTI000036885405

—

Martinique 4 34 380 877 386 875 973 Guyane 2 22 259 865 262 381 974 La Réunion 4 25 24 850 727 860 896 Tableau C : Population des collectivités territoriales de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

LEGIARTI000033841494

—

34 972 Martinique 383 911 390 252 2 22 973 Guyane 252 338 254 845 4 25 24 974 La Réunion 842 767 852 657 Tableau C : population des collectivités territoriales de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

LEGIARTI000030084863

—

22 973 Guyane 239 648 241 922 4 49 24 974 La Réunion 833 944 843 617 Total 65 241 241 Métropole 63 375 971 Départements d'outre-mer 1 865 270 TABLEAU C : POPULATION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DE SAINT-BARTHÉLEMY, SAINT-MARTIN ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

LEGIARTI000050672710

—

_LOT3_ZN_26_011 Les TONILS BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR 874 543 6 389 383 2019 _ LOT3 _ ZN _ 26 _ 011 _ S1 1 874 284 6 389 253 874 690 6 390 099 875 040 6 390 484 2020_01_38-3 Auvergne-Rhône-Alpes Isère 2019_LOT3_ZN_38_007 SAINT PIERRE

Article 3

—

Par dérogation aux dispositions de l'article L. 55 du code électoral, le scrutin est organisé le samedi en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française et dans les ambassades

Article 50 duodecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 68 > 64

Code général des impôts, annexe IV

nomenclature combinée DESIGNATION DES PRODUITS 15-15-11-00 Huile de lin et ses fractions. 15-15-19-10 15-15-19-90 25-05 Sables naturels de toute espèce, même colorés, à l'exclusion des sables métallifères du chapitre 26. 25-13-10 Pierre

LEGIARTI000035979744

—

franco-allemand * * Lycée : séries ES, L et S Allemagne (République fédérale d') Hambourg Lycée français de Hambourg, lycée Antoine de Saint-Exupéry * * * Lycée : séries ES, L et S Allemagne (République fédérale d') Heidelberg Ecole française Pierre

LEGIARTI000029214672

—

Ecole : classes maternelles uniquement Lycée franco-allemand Allemagne (République fédérale d') Fribourg-en-Brisgau * * Lycée français de Hambourg, lycée Antoine de Saint-Exupéry Allemagne (République fédérale d') Hambourg * * * Ecole francaise Pierre

Article 9

—

les périodes de travail pour le compte d'un employeur mentionné à l'article L. 5424-1 du code du travail ; - les périodes de travail accomplies en Guadeloupe, à la Réunion, à la Martinique, en Guyane, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Article 1

—

nécessaires, les dispositions prises sur le fondement des 1° et 2° du présent II, pour celles qui relèvent de la compétence de l'Etat, et prévoir éventuellement les adaptations nécessaires en ce qui concerne Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

Article 1

—

Les dispositions des arrêtés ci-après sont applicables dans les territoires d'outre-mer et aux collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon : Arrêté du 16 mai 1990 (Journal officiel du 15 juin 1990) modifiant l'arrêté du 31 juillet

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