relative à l'appel public à l'épargne et portant diverses dispositions en matière financière ; 35° L'ordonnance n° 2009-102 du 30 janvier 2009 relative aux informations sur le donneur d'ordre qui doivent accompagner les virements de fonds à Saint-Pierre-et-Miquelon

LEGIARTI000036885405

—

Martinique 4 34 380 877 386 875 973 Guyane 2 22 259 865 262 381 974 La Réunion 4 25 24 850 727 860 896 Tableau C : Population des collectivités territoriales de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

LEGIARTI000033841494

—

34 972 Martinique 383 911 390 252 2 22 973 Guyane 252 338 254 845 4 25 24 974 La Réunion 842 767 852 657 Tableau C : population des collectivités territoriales de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

LEGIARTI000030084863

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22 973 Guyane 239 648 241 922 4 49 24 974 La Réunion 833 944 843 617 Total 65 241 241 Métropole 63 375 971 Départements d'outre-mer 1 865 270 TABLEAU C : POPULATION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DE SAINT-BARTHÉLEMY, SAINT-MARTIN ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

LEGIARTI000050672710

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_LOT3_ZN_26_011 Les TONILS BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR 874 543 6 389 383 2019 _ LOT3 _ ZN _ 26 _ 011 _ S1 1 874 284 6 389 253 874 690 6 390 099 875 040 6 390 484 2020_01_38-3 Auvergne-Rhône-Alpes Isère 2019_LOT3_ZN_38_007 SAINT PIERRE

Article 3

—

Par dérogation aux dispositions de l'article L. 55 du code électoral, le scrutin est organisé le samedi en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française et dans les ambassades

Article 50 duodecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 68 > 64

Code général des impôts, annexe IV

nomenclature combinée DESIGNATION DES PRODUITS 15-15-11-00 Huile de lin et ses fractions. 15-15-19-10 15-15-19-90 25-05 Sables naturels de toute espèce, même colorés, à l'exclusion des sables métallifères du chapitre 26. 25-13-10 Pierre

LEGIARTI000035979744

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franco-allemand * * Lycée : séries ES, L et S Allemagne (République fédérale d') Hambourg Lycée français de Hambourg, lycée Antoine de Saint-Exupéry * * * Lycée : séries ES, L et S Allemagne (République fédérale d') Heidelberg Ecole française Pierre

LEGIARTI000029214672

—

Ecole : classes maternelles uniquement Lycée franco-allemand Allemagne (République fédérale d') Fribourg-en-Brisgau * * Lycée français de Hambourg, lycée Antoine de Saint-Exupéry Allemagne (République fédérale d') Hambourg * * * Ecole francaise Pierre

Article 9

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les périodes de travail pour le compte d'un employeur mentionné à l'article L. 5424-1 du code du travail ; - les périodes de travail accomplies en Guadeloupe, à la Réunion, à la Martinique, en Guyane, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Article 1

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nécessaires, les dispositions prises sur le fondement des 1° et 2° du présent II, pour celles qui relèvent de la compétence de l'Etat, et prévoir éventuellement les adaptations nécessaires en ce qui concerne Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

Article 1

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Les dispositions des arrêtés ci-après sont applicables dans les territoires d'outre-mer et aux collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon : Arrêté du 16 mai 1990 (Journal officiel du 15 juin 1990) modifiant l'arrêté du 31 juillet

Article Annexe I-1

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NOTES Bandes autorisées dans les départements de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Saint-Pierre-et-Miquelon.

Article Annexe I

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CETAC Site Montereau FR000000000001166 TOTAL DIRECT ENERGIE-CENTRALE ELECTRIQUE BAYET TOTAL DIRECT ENERGIE-CENTRALE ELECTRIQUE BAYET FR-new-05803742 EDF EDF data center Val-de-Reuil FR-new-61050201 EDF SEI Centrale de Saint-Pierre-et-Miquelon

Article 1

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IV Assistant bibliothécaire - public et services en bibliothèque. 325t 5 ans Université Pierre Mendès France - Grenoble-II (Saint-Martin-d'Hères, Isère). ― Médiat Rhône-Alpes. ― Centre régional de formation aux carrières des bibliothèques.

Article 1

—

de chantier de constructions industrielles et d'ouvrages d'art 231p 4 ans Association gestionnaire des centres de formation continue de la Fédération des travaux publics (AGCFTP) - CFC centre de formation continue Sylvain Joyeux III Tailleur de pierre

Article 2

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LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIERES A SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, A WALLIS ET FUTUNA, AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES, A LA POLYNESIE FRANCAISE ET A LA NOUVELLE CALEDONIEA abrogé les dispositions suivantes : -Code de l'organisation judiciaire

Article Annexe 2

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Libellé CPU MSA Provence Azur Var Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : FINESS juridique 380780049 FINESS géographiques 380000034 Etablissement CH PIERRE

Article L123-19-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 97 > 59

Code de l'environnement

Les dispositions du présent III s'appliquent aux décisions des autorités de la collectivité de Saint-Martin et de celles de la collectivité territoriale de Saint-Pierre et-Miquelon, ainsi qu'aux décisions des autorités des groupements de collectivités

Article R134-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 62 > 88

Code de l'environnement

forestières ; h) Un représentant de la région Guadeloupe ; i) Un représentant de la Martinique ; j) Un représentant de la Guyane ; k) Un représentant de la région de La Réunion ; l) Un représentant du Département de Mayotte ; m) Un représentant de Saint-Pierre-et-Miquelon

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