Codes de loi français

Article 1

1,307 % ROUEN-VALLÉE DE SEINE 0,794 % SAINT-LAURENT-DU-MARONI 0,158 % SAINT-BRIEUC - ARMOR 0,418 % SAINT-DENIS - GILLOT 0,457 % SAINT-ÉTIENNE - BOUTHÉON 0,827 % SAINT-MARTIN - GRAND'CASE 0,191 % SAINT-NAZAIRE - MONTOIR 0,641 % SAINT-PIERRE

LEGIARTI000028685177

0 971 Guadeloupe 0 972 Martinique 1 973 Guyane 0 974 La Réunion 0 975 Saint-Pierre-et-Miquelon

Article L232-6-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 95

des grandes entreprises, au sens de l'article L. 230-1, dont tout ou partie des activités consiste en l'exploration, la prospection, la découverte, l'exploitation ou l'extraction d'hydrocarbures, de houille et de lignite, de minerais métalliques, de pierres

Article D523-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 25 > 13

code de l'action sociale et des familles ou du revenu de solidarité mentionné à l'article L. 522-14 du code de l'action sociale et des familles, applicable à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon

Article L753-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 58 > 90

A cette fin, au premier alinéa du V, après les mots : " un autre Etat membre de l'Union européenne ", sont ajoutés les mots : ", en Nouvelle-Calédonie, à Saint-Barthélemy, à Wallis-et-Futuna, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Guyane, en Martinique

Article L752-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 58 > 91

A cette fin, au premier alinéa du V, après les mots : " un autre Etat membre de l'Union européenne ", sont ajoutés les mots : ", en Nouvelle-Calédonie, à Saint-Barthélemy, à Wallis-et-Futuna, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Guyane, en Martinique

Article L3334-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 22 > 07

Les départements d'outre-mer, la collectivité départementale de Mayotte, la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et la collectivité de Saint-Martin bénéficient d'une quote-part de la dotation de péréquation, constituée d'une quote-part

Article L6112-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 59

visant à améliorer l'accès et la continuité des soins, ainsi que des actions liées à des risques spécifiques, dans les territoires isolés des collectivités mentionnées à l'article 73 de la Constitution, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

LEGIARTI000046891314

Le directeur des territoires, de l'alimentation et de la mer (Saint-Pierre-et-Miquelon) (DTAM). Les directeurs interdépartementaux des routes (DIR). Les directeurs des services de la navigation (SN).

Article ANNEXE 4

Impasse Germain puis limite est des parcelles section BC numérotées 376, 370 et 350 exclues jusqu'à la rue Pierre-Bériot.

Article L229-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 45

. ; Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux exploitants d'aéronefs pour les vols qu'ils effectuent à l'arrivée ou au départ d'un aérodrome situé dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Article 1

Technicien qualité fruits et légumes 211r 5 ans Institut méditerranéen des fruits et légumes (IMFL) IV Apiculteur 212p 5 ans Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de La Côte-Saint-André

Article ANNEXE

06102 Rimplas. 06105 Roquefort-les-Pins. 06106 Roquesteron. 06107 Roquestéron-Grasse. 06108 La Roquette-sur-Siagne. 06109 La Roquette-sur-Var. 06110 Roubion. 06111 Roure. 06112 Le Rouret. 06114 Saint-André

Article Annexe 22

Avenue du Cap-Pinède, de la rue de Lyon jusqu'au chemin de la Madrague-Ville, puis chemin de la Madrague-Ville, limité à la chaussée, à l'exclusion des parcelles riveraines depuis l'avenue du Cap-Pinède jusqu'à la rue André-Allar, puis y compris la parcelle

Article Annexe

LOT2_2019_ZN_01_008_Point1 899673,3707 6516575,283 LOT2_2019_ZN_01_008_S1 1 LOT2_2019_ZN_01_008_Point2 901164,091 6512980,891 2019_03_03-1 Auvergne-Rhône-Alpes Allier LOT1_2019_ZG_03_001 BUSSET BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR la Croix des Andrés

LEGIARTI000039343506

1er canton Sud, Le Robert 2e canton Nord, Le Vauclin, Les Anses-d'Arlet, Les Trois-Îlets, Macouba, Rivière-Pilote, Rivière-Salée, Sainte-Anne, Sainte-Luce, Sainte-Marie 1er canton Nord, Sainte-Marie 2e canton Sud, Saint-Esprit, Saint-Joseph, Saint-Pierre

Article (39 à 44)

651 SORE 40 D 933N Limite département 40/47 LUBBON D 932 SAINT-AVIT 40 D 932 Limite département 40/33 RETJONS D 932E SAINT-AVIT 40 D 932E D 932 SAINT-AVIT D 824 SAINT-PIERRE-DU-MONT

Article Annexe

Paimboeuf. 44119 Paulx. 44120 Le Pellerin. 44125 Piriac-sur-Mer. 44130 Pont-Saint-Martin. 44132 Pornichet. 44135 Le Pouliguen. 44137 Prinquiau. 44139 Quilly. 44143 Rezé. 44150 Saint-Aignan-Grandlieu. 44151 Saint-André-des-Eaux

Article 1

Groupe 4 N (taille de pierres précieuses). N° 426 (électrochimie). N° 4263 (fabrique de carborundum). N° 4265 (fabrique de carbure de calcium), du sous-groupe 4 C f. N° 42822 (fabrique de charbon artificiel), du sous-groupe 4 C g.

LEGIARTI000033335907

ANNEXES ANNEXE 1 Finess juridique 060780988 Finess géographiques 060000544 Etablissement CH Pierre Nouveau Cannes Code comptable 006108 Ville du comptable Cannes centre hospitalier Code CPU 01061 Libellé CPU CPAM Nice Périmètre