Article L. 4131-4 Autorisation dérogatoire d'exercer accordée à un médecin de nationalité étrangère dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

LEGIARTI000030379119

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Préfet de la Guadeloupe, représentant de l'Etat dans la collectivité de Saint-Martin 1er avril 2015 Martinique Préfet de la Martinique 1er avril 2015 Guyane Préfet de la Guyane 1er avril 2015 La Réunion Préfet de La Réunion 1er avril 2015 Saint-Pierre-et-Miquelon

Article 2

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et la commune de Manosque ; 4° Le 12 mai 2024, le site de célébration d'Arles, situé quai du 8 mai 1945, incluant le parking autocar, bordant le Rhône le long de la VC13 dite chemin des Segonnaux dans sa partie ouest et délimité au nord par la rue Pierre-Louis

Article Annexe 2

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Marie-Madeleine Caen CN 666836 Massalia Marseille MA B33186 Minahouet II Lorient LO 289015 Morwenna Brest BR 330462 Naïma Vannes VA 165023 Nin (ex Sirius) Marseille MA 262502 Noryema IV Brest BR 528525 O'Abandonado Noirmoutiers NO 678839 Patron François

Article Annexe I (suite)

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27 Eure Saint-Pierre-du-Vauvray 27 Eure Saint-Sébastien-de-Morsent 27 Eure Saint-Vigor 27 Eure Sancourt 27 Eure Sassey 27 Eure Serez 27 Eure Suzay 27 Eure Le Thil 27 Eure Les Thilliers-en-Vexin

Article Annexe 2

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Ampilly-le-Sec ; 21034 Autricourt ; 21043 Baigneuxles-Juifs ; 21044 Balot ; 21052 Beaulieu ; 21055 Beaunotte ; 21058 Belan-sur-Ource ; 21061 Bellenod-sur-Seine ; 21063 Beneuvre ; 21075 Billy-lès-Chanceaux ; 21077 Bissey-la-Côte ; 21078 Bissey-la-Pierre

LEGIARTI000037561715

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D'ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L'ÉTRANGER HOMOLOGUÉS PAYS VILLE NOM DE L'ÉTABLISSEMENT ÉCOLE COLLÈGE LYCÉE OBSERVATIONS Afrique du Sud Johannesburg Lycée français Jules Verne * (1) * * Lycée : séries ES, L et S Afrique du Sud Le Cap Ecole française François

Article 1

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Dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, le régime de prestations familiales est fixé par les dispositions suivantes du code de la sécurité sociale : 1° Articles D. 512-1 à D. 512-2 ; 2° Articles D. 521-1 à D. 521-4, sous réserve

Article 5

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ROANNE-RENAISON 0,105 RODEZ-AVEYRON 1,870 ROUEN-VALLÉE DE SEINE 0,744 RURUTU 0,087 SAINT-BRIEUC - ARMOR 0,322 SAINT-ETIENNE - BOUTHÉON 1,167 SAINT-LAURENT-DU-MARONI 0,271 SAINT-MARTIN - GRAND-CASE 0,747 SAINT-PIERRE

Article 6

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0,204 SAINT-BRIEUC - ARMOR 0,340 SAINT-ETIENNE - BOUTHEON 0,789 SAINT-MARTIN - GRAND'CASE 0,717 SAINT-NAZAIRE - MONTOIR 0,702 SAINT-PIERRE

LEGIARTI000039792138

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Service de l'Aviation civile Saint-Pierre-et-Miquelon (DSNA-SPM). Service de l'Information aéronautique (SIA). Service d'Etat de l'Aviation civile/ Polynésie française (SEAC-PF).

Article 15

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centre, en application de l'article 12 de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 précitée ; b) Transférer aux centres de gestion de la fonction publique territoriale et au centre de gestion et de formation de la fonction publique territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

Article 121

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-Pour les années 2021 à 2025, l'article L. 6131-1 du code du travail est applicable aux employeurs de Saint-Pierre-et-Miquelon relevant de la caisse de prévoyance sociale, sous réserve des dispositions suivantes : 1° Les rémunérations dues en 2021 sont

Article 219-01

—

Pour les départements d'outre-mer, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte et la Polynésie française, l'autorité compétente pour la zone d'exploitation peut tenir compte des conditions locales de navigation et des installations radioélectriques de la zone et

Article 6

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ROANNE-RENAISON 0,115 RODEZ-MARCILLAC 1,622 ROUEN-VALLÉE DE SEINE 0,680 RURUTU 0,164 SAINT-LAURENT-DU-MARONI 0,460 SAINT-BRIEUC-ARMOR 0,358 SAINT-ÉTIENNE-BOUTHÉON 1,609 SAINT-NAZAIRE-MONTOIR 0,678 SAINT-PIERRE-PIERREFONDS

Article 12

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. - Cas des véhicules précédemment immatriculés dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Wallis et Futuna, Polynésie française , Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon ou en Nouvelle-Calédonie Pour obtenir l'immatriculation de

Article Annexe 2

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risques extérieurs ; Concernant les problématiques liées à l'environnement du système, il s'agit d'évaluer : -la méthodologie adoptée pour le recensement des risques extérieurs, en particulier les risques naturels et technologiques (inondation, chute de pierre

Article 6

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RODEZ-MARCILLAC 0,525 ROUEN-VALLEE DE SEINE 0,922 RURUTU 0,075 SAINT-LAURENT-DU-MARONI 0,296 SAINT-BRIEUC-ARMOR 0,342 SAINT-ETIENNE-BOUTHEON 1,957 SAINT-MARTIN-GRAND'CASE 0,227 SAINT-NAZAIRE-MONTOIR 0,457 SAINT-PIERRE-PIERREFONDS

Article L213-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 09

Code de l'urbanisme

Cette amende est redevable par la commune, par voie de titre de perception émis par le représentant de l'Etat dans le département, au profit du Fonds national des aides à la pierre mentionné à l'article L. 435-1 du code de la construction et de l'habitation

Article 1

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des services de gestion et de valorisation des déchets 343t 4 ans GIP FORMAVIE IV Glacier fabricant (BTM) 221p 5 ans Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA) IV Emailleur sur lave 224v 3 ans Association traces de pierre

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