correctionnel sous la prévention d'homicide involontaire ; Joignant les pourvois en raison de la d connexité ; Vu l'article 574 du Code de procédure pénale ; Sur les pourvois de Bruno E... et Pierre

la marge d'isolement par rapport à la route nationale et la tenue architecturale fixée pour respecter le site justifiant la remise en état des lieux, l'aménagement végétal du mur et son habillage en pierre

Pierre B., a mis au monde, le 30 mars 1950, une fille prénommée A., qui a été inscrite à l'état civil comme étant issue de l'union des époux B. ; que, le 25 octobre 1990, le juge des tutelles du tribunal

supposer même que les parties aient été liées contractuellement, les juges du fond ont constaté l'utilisation illicite de la marque Chanel sur la carte de fidélité remise à Mlle Y..., de Falaise et Saint-Pierre-sur-Dives

Pierre X..., demeurant ... et actuellement à Villerest-le-Suchet (Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1991 par la cour d'appel de Lyon (3ème chambre civile), au profit de la société anonyme

Jean-Pierre Z..., domicilié ..., 2°/ Mme Elisabeth Y..., 3°/ l'Association française des médecins esthéticiens, dont le siège est ..., 4°/ l'association France Europe esthétique, 5°/ la société

Thérèse Y..., demeurant 10, place de l'Argonne, 93160 Noisy le Grand, en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1993 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section E), au profit de la société Pierre

Pierre X..., demeurant ...

Pierre Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L

l'arrêt attaqué (Montpellier, 9 mars 2021), le [Adresse 3], assuré auprès de la société Axa France Iard (la société Axa), a consenti un bail à ferme viticole sur des parcelles de vigne à la société Saint-Pierre

qualité de pontier dans l'atelier des cylindres de l'établissement Solllac Dunkerque, et a appris que depuis le 23 février 1998, des mécaniciens et des pontiers de Montalev y travaillaient ; que Jean- Pierre

filiale suisse et l'existence de vente à prix minoré via la filiale suisse à une société Nulligan sise sur l'île de Man et une société Wine Bond sise en Suisse, et ce, avec la complicité d'un dénommé Pierre

finances, avant d'être adressés à la trésorerie pour mandatement ; que Marc X... n'a pu signer par inadvertance ces documents qui se trouvaient dans un parapheur et qui lui ont été amenés par Jean-Pierre

48 de la loi du 25 janvier 1985 ; qu'il résulte des pièces de la procédure que Philippe X... a été mis personnellement en redressement judiciaire par jugement du tribunal de grande instance de Saint-Pierre

[Y] [C] demande à la cour de : - confirmer le jugement attaqué, dans son intégralité ; - débouter la SCI SAINT PIERRE LES ENFANTS de l'ensemble de ses demandes ; - condamner la SCI SAINT PIERRE LES

Jean-Marc X..., demeurant 6, passage Sous Bois à Chatou (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1990 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit de la société anonyme Pierre

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE LA SARL CUPA PIERRES DISTRIBUTION

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 février 2001 par le tribunal d'instance de Sartène (contentieux des élections politiques), le concernant ; LA COUR, composée selon

[G] PIERRE ET FILS [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Julie GAY, avocat au barreau de VALENCE, avocat plaidant DÉBATS Après avoir entendu les conseils des parties à l’audience de ce

Pierre Y... ; que, suivie à cet égard par M.