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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_1905976_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Par mémoires en défense enregistré le 17 février 2021, la commune d'Antibes-Juan-les-pins conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2400674_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Article 3 : Le surplus des conclusions de la société Orée des Pins est rejeté.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-91154

Admin. suprême

9 janvier 2009

9 janvier 2009

margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .s846B54EF { font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Résolution CM/ResDH(2009)3 [1] Exécution des arrêts de la Cour européenne des Droits de l’Homme Piron

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200833

Cassation

28 mai 2009

28 mai 2009

l'activité professionnelle de M. d'X... en Suisse le caractère illicite d'un travail dissimulé ; qu'en effet l'activité professionnelle de M. d'X... au sein de la société de droit suisse SA Les Vins Pillon

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2502335_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Josserand-Jaillet ; - les observations de Me Pion, représentant M. C.... La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21901_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 août 2022 et le 8 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Pion Riccio, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102658_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Par une requête et un mémoire enregistrés sous le n° 2101991, le 20 avril 2021 et le 14 décembre 2022, l'EARL des Augustins, représentée par Me Pion Riccio, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101991_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Par une requête et un mémoire enregistrés sous le n° 2101991, le 20 avril 2021 et le 14 décembre 2022, l'EARL des Augustins, représentée par Me Pion Riccio, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402332_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

F ; - les observations de Me Pion, représentant M. E. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -

69a3c125cdc6046d471b09b9

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

d'instance du 19/01/2026 Rôle n° 2025 016047 Composition du tribunal PRESIDENT : Monsieur Patrice AUZET JUGES : Monsieur Franck BUONANNO Madame Gabrielle FLANDIN-CHOPET GREFFIER : Madame Alexandra PINO

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-218677

Admin. suprême

30 juin 2022

30 juin 2022

sD6CCE070 { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:35.4pt; text-align:justify; font-size:11pt } Resolution CM/ResDH(2022)171 Execution of the decision of the European Court of Human Rights Janusz Piotr

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-160658

Admin. suprême

14 janvier 2016

14 janvier 2016

; clear:both } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .s86439055 { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt }   Communiquée le 14 janvier 2016   QUATRIÈME SECTION Requête n o 65947/14 Piotr

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-116613

Admin. suprême

16 janvier 2013

16 janvier 2013

margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }   QUATRIÈME SECTION Requête n o 40950/12 Piotr

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:1011DEC001919406

Admin. suprême

11 octobre 2011

11 octobre 2011

sF3B96856 { width:11.87pt; display:inline-block } .s6667B4BF { width:213.78pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION Application no. 19194/06 by Piotr

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a379a4cdc6046d471667b7

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

présente décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, et que la minute de la décision est signée par Monsieur Alain PRINCE, président d'audience et par Madame Alexandra PINO

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5c6c9cdc6046d47de31fa

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

prononcé le mercredi deux juillet deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de La Roche-sur-Yon ainsi composé : Monsieur Alain CLEMOT, Président, Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Philippe PIZON

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c0393acdc6046d479272d2

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 11/02/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant La SAS DU PITON et a fixé une période d'observation en vue de l'établissement

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

669640eef5112d8edd0571fc

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

DE SECURITE SOCIALE ET D’ALLOCATIONS FAMILIALES [Localité 4] [Localité 3] Représentée par Madame [N] [R], agent audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Président : Madame Murielle PITON

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01742

Cassation

22 octobre 2008

22 octobre 2008

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 9 mai 2006), que Mme X... qui avait été engagée en juillet 1997 par la société Le Pian

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-230774

Admin. suprême

13 décembre 2023

13 décembre 2023

sFAC29D8B { margin-top:6pt; margin-left:35.45pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify; font-size:11pt } Résolution CM/ResDH(2023)433 Exécution de la décision de la Cour européenne des droits de l’homme Piotr

Source officielle

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