AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Eloignement urgent
DTA_2303478_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
de son incompréhension de celui-ci et qu'un nouveau rendez-vous a été fixé juste après l'audience ; - les explications de Mme A B : elle explique avoir bénéficié d'un suivi médical à l'hôpital, raconte
Source officiellePage 99 sur 126
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01351
8 novembre 2017
8 novembre 2017
effets inexistants (frappant sur Tes blessures) » ; qu'il ajoute avoir assisté à une représentation au Zénith de LILLE, et que plusieurs personnes, dont l'artiste principal, Monsieur E..., lui ont raconté
Source officielle