CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

33 085 résultats pour « article 18 du Code des devoirs professionnels »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdd5bd3db21cbdd94a6b

Appel

17 septembre 2020

17 septembre 2020

Sur la disproportion alléguée des engagements de caution Selon l'article L. 341-4 du code de la consommation, devenu l'article L. 332-1 même code, un créancier professionnel ne peut se prévaloir d'un

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100356

Cassation

10 avril 2013

10 avril 2013

1134 du Code civil, ensemble l'article 1128 du même Code ; Alors, d'autre part, en tout état de cause, que devant la Cour d'appel, la société ABAX EXPERTISE contestait devoir toute somme à Monsieur

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6618cefe7935f50008be40e9

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Les appelants supporteront les dépens d'appel et verseront à l'intimée une indemnité complémentaire de 2.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TA

Aide sociale

DTA_2400955_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Aux termes de l’article D. 262-65 dudit code : « Le montant des revenus tirés de l'exercice d'une activité professionnelle en deçà duquel le bénéficiaire du revenu de solidarité active est tenu, en application

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6cbd3db21cbdd8d70d

Appel

11 janvier 2011

11 janvier 2011

Cette disparité s'apprécie comme une disparité d'ordre matériel résultant de la cessation de la contribution aux charges du mariage et du devoir de secours.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200065

Cassation

13 janvier 2011

13 janvier 2011

L. 434-1 et suivants du code de la sécurité sociale à la victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle indemnise notamment les pertes de gains professionnels et les incidences professionnelles

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200066

Cassation

13 janvier 2011

13 janvier 2011

L.434-1 et suivants du code de la sécurité sociale à la victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle indemnise notamment les pertes de gains professionnels et les incidences professionnelles

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200068

Cassation

13 janvier 2011

13 janvier 2011

L. 434-1 et suivants du code de la sécurité sociale à la victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle indemnise notamment les pertes de gains professionnels et les incidences professionnelles

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200075

Cassation

13 janvier 2011

13 janvier 2011

L. 434-1 et suivants du code de la sécurité sociale à la victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle indemnise notamment les pertes de gains professionnels et les incidences professionnelles

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200315

Cassation

17 février 2011

17 février 2011

L. 434-1 et suivants du code de la sécurité sociale à la victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle indemnise notamment les pertes de gains professionnels et les incidences professionnelles

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200316

Cassation

17 février 2011

17 février 2011

L. 434-1 et suivants du code de la sécurité sociale à la victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle indemnise notamment les pertes de gains professionnels et les incidences professionnelles

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200317

Cassation

17 février 2011

17 février 2011

L. 434-1 et suivants du code de la sécurité sociale à la victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle indemnise notamment les pertes de gains professionnels et les incidences professionnelles

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200319

Cassation

17 février 2011

17 février 2011

L. 434-1 et suivants du code de la sécurité sociale à la victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle indemnise notamment les pertes de gains professionnels et les incidences professionnelles

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200322

Cassation

17 février 2011

17 février 2011

L. 434-1 et suivants du code de la sécurité sociale à la victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle indemnise notamment les pertes de gains professionnels et les incidences professionnelles

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200323

Cassation

17 février 2011

17 février 2011

L. 434-1 et suivants du code de la sécurité sociale à la victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle indemnise notamment les pertes de gains professionnels et les incidences professionnelles

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200325

Cassation

17 février 2011

17 février 2011

L. 434-1 et suivants du code de la sécurité sociale à la victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle indemnise notamment les pertes de gains professionnels et les incidences professionnelles

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200327

Cassation

17 février 2011

17 février 2011

L.434-1 et suivants du code de la sécurité sociale à la victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle indemnise notamment les pertes de gains professionnels et les incidences professionnelles

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200328

Cassation

17 février 2011

17 février 2011

L. 434-1 et suivants du code de la sécurité sociale à la victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle indemnise notamment les pertes de gains professionnels et les incidences professionnelles

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200538

Cassation

17 mars 2011

17 mars 2011

L. 434-1 et suivants du code de la sécurité sociale à la victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle indemnise notamment les pertes de gains professionnels et les incidences professionnelles

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200539

Cassation

17 mars 2011

17 mars 2011

L. 434-1 et suivants du code de la sécurité sociale à la victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle indemnise notamment les pertes de gains professionnels et les incidences professionnelles

Source officielle

Page 99 sur 1655

← PrécédentSuivant →