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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
64364d7229c3df04f589a62f
11 avril 2023
11 avril 2023
auraient existé même si la canalisation avait été signalée dans l'acte de vente.
Source officielleChambre 10 cab 10 H
65b01022b98137c17478927d
23 janvier 2024
23 janvier 2024
L’humidité de l’appartement résulte des effets conjugés des fuites de la canalisation de la salle de bains, de la canalisation du local technique sur le palier et de la canalisation circulant dans le mur
Source officielle1ère Chambre
64a50cefb8594705dbfccc25
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Au plafond, je note en effet une sortie de canalisation en métal galvanisé d'extraction de la chaudière ; extraction à double flux.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007681173
17 octobre 1986
17 octobre 1986
Waquet, avocat de la ville de Millau, de Me Odent, avocat de la société Conduites et Canalisations et de la SCP Peignot, Garreau, avocat du Bureau d'Etudes techniques Dumons, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04525_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
B et Mme A à procéder à l'enlèvement des canalisations litigieuses et à remettre en état les lieux.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e4bd3db21cbdd868d9
21 mai 2003
21 mai 2003
Y..., le 09 Octobre 2002, contre CANAL + SOCIETE, Monsieur Z... A..., le 09 Octobre 2002, contre CANAL + SOCIETE, M. le Procureur de la République, le 09 Octobre 2002, contre Monsieur Z...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310181
1 avril 2021
1 avril 2021
, la tolérance perdurant et l'absence d'action engagée par les consorts H... et T... ; mais que, dès lors que ces derniers leur dénient le droit de maintenir leur canalisation sur leurs terrains
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL01230_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
D mais en les reprenant à son compte, que l'eau distribuée par l'association syndicale autorisée des canaux de Raonel n'arrive pas en quantité suffisante.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02058_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
la rupture de la canalisation comme en témoignent d'autres ruptures de canalisations survenues dans la commune ; - leurs préjudices se composent de leurs préjudices matériels pour un montant total de
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02729_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Cette canalisation débute au droit de la route départementale 56 et se prolonge jusqu'à un chemin rural en traversant également la propriété de M. et Mme B.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2110916_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Il résulte de l'instruction que les domaines de Pigette et d'Aurabelle, situés sur le territoire de la commune de Gréoux-les-Bains, sont alimentés par des eaux prélevées dans un canal dit " E " ou " canal
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007775124
14 octobre 1991
14 octobre 1991
condamnation de ladite commune à leur verser diverses indemnités en réparation du préjudice résultant des désordres causés à leurs propriétés par des infiltrations d'eaux souterraines provenant d'une canalisation
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007983904
15 février 1999
15 février 1999
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 7 juillet 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIETE CANAL 9, dont le siège social est ..., représentée
Source officielleService des référés
669ea331e2a18bd08ce44af6
22 juillet 2024
22 juillet 2024
En réplique, Madame [Z], qui ne conteste pas avoir condamné la canalisation litigieuse, justifie son geste par l'existence de nuisances olfactives dans son lot, qu'elle attribue à cette canalisation.
Source officiellecr
6079a8579ba5988459c4cca7
19 août 1992
19 août 1992
le cadre des activités de cette association n'ayant pu être financé, il avait été décidé de raccorder le décodeur au réseau général de l'ensemble immobilier, raccordement permettant la diffusion de Canal
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2203455_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par une requête, enregistrée le 21 avril 2022, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal l'annulation de la décision implicite du président de l'association syndicale autorisée (ASA) du canal
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008077667
19 avril 2000
19 avril 2000
Vu la requête, enregistrée le 14 août 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE "CANAL 9", dont le siège social est ... ; la SOCIETE "CANAL 9" demande au Conseil d'Etat
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300969
6 septembre 2011
6 septembre 2011
destinées à assurer la ventilation de la fosse septique à l'entrée comme à la sortie des effluents, canalisations mises en oeuvre par la Société CONFORT DE L'HABITAT dans la contre-cloison de doublage
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300518
23 avril 2013
23 avril 2013
d'ouvrage ; qu'une instance judiciaire a opposé le syndicat des copropriétaires de la résidence Le Verdon (le syndicat) à la SCI et aux locateurs d'ouvrage, notamment pour des désordres affectant des canalisations
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
697581e0cdc6046d479e9190
8 janvier 2026
8 janvier 2026
. (…) Au sol, le carrelage est à l’état d’usage avec quelques taches près des canalisations. (…) La bouche de ventilation mécanique est sale. La bonde du lave-mains est enfoncée.
Source officiellePage 99 sur 1316