Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01075
28 mai 2014
28 mai 2014
31 mars 2006 : 4235,75 €, - 19 février 2007 : 4320,47 €, - 30 janvier 2008 : 4420,55 €.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10083
31 janvier 2018
31 janvier 2018
Au cas d'espèce, Monsieur Y... a été rémunéré dès son embauche le 5 septembre 2005 sur la base d'un coefficient 215 puis sur la base du coefficient 240 à compter du 1er juillet 2007.
Source officielle9e Chambre C
615e0d31c25a97f0381f4c37
12 septembre 2014
12 septembre 2014
lorsqu'elle a changé d'employeur en janvier 2005 puis en janvier 2006.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6163d5c0c8005eb80ab94720
2 décembre 2009
2 décembre 2009
Qu'enfin un troisième plan de commissionnement a été élaboré en octobre 2005 pour la période 2005-2006 couvrant la même zone géographique mais prévoyant un taux de commissionnement ramené à 4,67 % avec
Source officielleChambre 4-4
642fb58ccece1704f57473bb
6 avril 2023
6 avril 2023
Max PPP à verser à Mme [K] les sommes suivantes : 9.187,23 euros au titre du rappel de salaire pour les mois de novembre et décembre 2005 et pour les années 2006 et 2007, (reconnaissance du statut de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10363
25 mars 2020
25 mars 2020
A (coefficient 300)1. B (coefficient 360).
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d1e
20 novembre 2006
20 novembre 2006
/2002 ayant été précédemment identiques à ceux de 2000/2001.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10158
7 février 2018
7 février 2018
Y... de certaines difficultés devant donner lieu à une amélioration ; que néanmoins il a bénéficié d'une élévation de coefficient par lettre du 12 juillet 2007 puis par lettre du 26 octobre 2009 avec la
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
616243cc1217cad6c0164a84
10 janvier 2014
10 janvier 2014
205 en octobre 1999 - été affecté au poste de technicien de maintenance électricité du groupe 1 à compter du 16 octobre 2000 - été promu au coefficient 235 à partir du 1er janvier 2001 en qualité de
Source officielle4° chambre sociale
61632b3981886c8c1bac97d7
18 novembre 2009
18 novembre 2009
DV/ES 4° chambre sociale ARRÊT DU 18 Novembre 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 08/08151 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 SEPTEMBRE 2008 CONSEIL
Source officielleCour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce44
9 décembre 2008
9 décembre 2008
de décompte global semestriel et trimestriel en 2004 ; Selon la régularisation faite d'octobre 2001 à mars 2002, le calcul des commissions s'est fait en déduisant au montant des commissions le salaire
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00398
27 février 2013
27 février 2013
X... a perçu jusqu'en 2003 des primes comparables à celles des autres salariés : qu'en 2004 et 2005, il a été en arrêt de travail ; qu'en 2006, de nombreux salariés n'ont pas perçu de prime ; qu'à partir
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00728
15 mars 2012
15 mars 2012
coefficient 540 le 1er janvier 2004, 550 le 1er janvier 2005, et, le 1er janvier 2006, elle devient attaché administratif principal, catégorie 3, niveau 2, coefficient 570 ; que ses responsabilités évoluent
Source officiellesoc
6137247fcd58014677415fe9
30 novembre 2005
30 novembre 2005
dommages-intérêts et la réintégration dans ses anciennes fonctions outre le paiement de rappel de salaire et de congés payés ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 juin 2003
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO02219
20 décembre 2023
20 décembre 2023
A partir du 4 mai 2000, il a été investi de divers mandats électifs et représentatifs.
Source officiellesoc
61372345cd5801467740799f
17 juin 1999
17 juin 1999
est au plus égal à 120, et KFB pour ceux dont le coefficient est supérieur à 120 ; que l'article 2 de l'avenant n° 3 à la Convention nationale des médecins précise qu'aucun acte ne figurant pas sur la
Source officiellesoc
61372354cd58014677408634
17 juin 1999
17 juin 1999
est au plus égal à 120 et KFB pour ceux dont le coefficient est supérieur à 120 ; que l'article 2 de l'avenant n° 3 à la convention nationale des médecins précise qu'aucun acte ne figurant pas sur la
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61629bc3eaaf44d62f53e9b1
26 février 2013
26 février 2013
Par ailleurs, il convient de constater qu'en 2004 et 2005 notamment, comme en justifie la société Carrefour, M.
Source officielle6e Chambre D
6035580059f146808bfdd02a
11 mai 2016
11 mai 2016
Sur l'indemnité d'occupation Celle-ci a été ordonnée par décision du 30 mai 2005 et par arrêt devenu définitif du 4 décembre 2008 et il a été précisé que cette indemnité était due par madame [B] [P]
Source officiellesoc
6137266fcd5801467742586e
26 septembre 2007
26 septembre 2007
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu , selon le jugement attaqué, (conseil de prud'hommes de la Roche-sur-Yon, 17 novembre 2005
Source officiellePage 99 sur 1430