Codes de loi français

Article Annexe I

PROGRAMME DU CONCOURS RÉSERVÉ Notions de base dans les domaines suivants :

Article 6

Le jury de chaque concours est composé comme suit :

Article ANNEXE I

PROGRAMME DU CONCOURS INTERNE DES INGÉNIEURS DU CONTRÔLE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE

Article 4

Les épreuves du concours option économie et sciences sociales sont les suivantes :

Article Annexe I

PROGRAMME DES CONCOURS EXTERNE ET INTERNE DE RECRUTEMENT 1. Administration :

Article 3

Le concours interne comprend deux phases : une admissibilité et une admission.

Article Annexe III

ÉPREUVES DU TROISIÈME CONCOURS A. - Epreuves écrites d'admissibilité

Article R1614-76

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 99 > 82

Le concours particulier relatif aux bibliothèques comporte trois fractions :

Article 6

-Les agents titulaires de contrat à durée déterminée au 31 mars 2013 remplissant les conditions fixées aux articles 2 à 5 de la présente loi ne peuvent accéder qu'aux corps de fonctionnaires dont les missions, définies par leurs statuts particuliers,

Article 2

I. - Les agents employés en contrat à durée indéterminée au 31 mars 2011 ou au 31 mars 2013 ne peuvent se présenter qu'aux recrutements réservés ouverts, en application du présent décret et dans les conditions prévues à l'article 7 de la loi du 12 mars

Article 7

et crédits correspondants » » Montants nets pour le budget général, y compris fonds de concours 3 925 0 3 925 Budgets annexes Contrôle et exploitation aériens 49 49 0 Publications officielles et information administrative » »

Article 8

Sont inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 7 les candidats déclarés admis : 1° A un concours externe ouvert aux candidats titulaires d'un titre ou d'un diplôme sanctionnant deux années de formation classée au moins au niveau 5 du cadre national

Article 5

Le jury du concours est composé comme suit : 1° Le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant, président ; en ce qui concerne l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, le directeur général ou son représentant, président ; 2°

Article 7

TITRE II : Indemnités pour enseignement donné pour la préparation aux différents concours ou examens de la fonction publique., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct.

LEGIARTI000023447729

RUBRIQUES DU DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP) CONCOURS DES SECRÉTAIRES ADMINISTRATIFS DES ADMINISTRATIONS DE L'ÉTAT ET CORPS ANALOGUES (Interne et troisième concours) Numéro de dossier d'inscription : Votre

Article R812-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 59 > 90

L'admission aux écoles nationales supérieures agronomiques s'effectue par la voie d'un concours unique.

Article 23

d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce, ni validé leur stage, pendant une durée de cinq ans à compter de la publication du présent décret.

Article R6152-508-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 18 > 87

Si la durée du contrat d'assistanat est supérieure à un an, l'obligation de se présenter au concours de praticien des établissements publics de santé ne vaut que pour la deuxième année d'assistanat ; 3° Le versement au praticien, pendant toute la durée

Article 5 bis

Par dérogation aux dispositions de l'article R. 14-10-38-1 du code de l'action sociale et des familles , pour les années 2016 et 2017, si le montant de la seconde part du concours mentionnée au 2° du I de l'article L. 14-10-6 du même code, attribué à

Article Annexe

. - COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS (En euros) de la ligne des évaluations pour 2008 É T A T B Répartition des crédits supplémentaires ouverts pour 2008, par mission et programme, au titre du budget général BUDGET