[X] critique l'arrêt attaqué en ce qu'il l'a condamné, solidairement avec d'autres co-prévenus, à verser, concernant le réseau dit national ([T] [U]), à [3], la somme de 601 020 euros en réparation de

Le moyen critique l'arrêt pénal attaqué en ce qu'il a déclaré M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé le jugement déféré ayant autorisé l'exécution en France du jugement de confiscation rendu le 1er octobre 2014 par le tribunal pénal fédéral suisse

[Y] a formé appel de cette décision et a présenté une demande de mise en liberté le 13 juillet 2022. Examen du moyen Enoncé du moyen 6.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté l'exception de nullité du mandat d'arrêt européen et a infirmé l'ordonnance de placement sous contrôle judiciaire en décernant mandat d'arrêt à son

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a fait droit à l'opposition du ministère public relativement à la publicité des débats sur l'appel de l'ordonnance l'ayant placé en détention provisoire et

Le moyen critique l'arrêt attaqué "en ce que l'arrêt attaqué a condamné M. Q... à verser à la Société Baudin Chateauneuf la somme de 55 811 euros, celle 27 440 euros, solidairement avec M.

; qu'en estimant que cette critique visait à dénoncer une insuffisance et non une absence totale de motivation, cependant que sont dépourvues de motifs les décisions qui statuent par voie de simple affirmation

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.

unique : Vu l'article 42 de la loi du 10 juillet 1965, l'article 46 du décret du 17 mars 1967, ensemble l'article 7 de ce décret ; Attendu que les actions qui ont pour objet de contester les décisions

que la rupture des contrats par l'acheteur constituait un fait non contesté et qu'ils étaient saisis d'une action en responsabilité, s'étaient conformés à leur mission, la cour d'appel a privé sa décision

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

[D] critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.

Le deuxième moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné la remise aux autorités belges de M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

Z... pour faux témoignage, de nature à l'empêcher de contester plus avant les énonciations de l'acte notarié et les déclarations reçues sous serment ; que, dans un deuxième moyen, la décision attaquée

152, 166, 177 et 183 anciens du Code pénal; Sur les autres moyens de cassation pris de la violation de l'article 177 du Traité CEE; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué