intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, du 6 juin 1997, qui, dans la procédure suivie contre Bernard Z... du chef d'homicide involontaire lors d'une action de chasse

Julien, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, du 3 février 1998, qui, pour chasse dans une réserve, les a condamnés chacun à 5 000 francs d'amende, a prononcé le

du Code de la route, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué, réformant le jugement entrepris sur l'action civile a déclaré le droit

Et de plus, en commettant son geste, il avait quelque chose comme " c'est à nous ça ". Y... a été surprise sur le coup.

03-08 AGRICULTURE - CHASSE -Règlementation - Epoques et procédés de chasse - Périodes d'ouverture - Lièvre - Absence de consultation du conseil national de la chasse et de la faune sauvage - Violation

jugée - a fait droit à la demande de M.

X... ne pouvant bénéficier d'une quelconque subrogation dans les droits de la banque ; qu'en se fondant sur la contre-passation annulée pour en déduire que M.

Y... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leurs demandes, alors, selon le moyen : que la sentence arbitrale à l'autorité de la chose jugée relativement à la contestation qu'elle tranche ; que

Z... afin qu'un droit de visite soit accordé à Mme Louise-Michèle de X... de Y... sur sa petite-fille Geneviève Z... ; que par jugement du 26 janvier 1999 ce juge a accordé un droit de visite pendant 6

précédemment jugée ; que le droit d'habitation se restreint à ce qui est nécessaire pour l'habitation de celui à qui ce droit est concédé, et de sa famille ; qu'il ne peut être ni cédé ni loué ; que,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Malossi, société de droit italien, dont

Deux motocyclistes de la police nationale ont pris en chasse sur l'autoroute un véhicule circulant dangereusement et dont le conducteur, refusant d'obtempérer à leurs sommations de s'arrêter, a tenté de

, ultérieurement placé sous le régime de la copropriété; que les consorts Y..., venant aux droits de M.

[M] [Y], pour défaut de droit d’agir en raison de la chose jugée et du défaut d’intérêt à agir ; débouter Mme [I] [Y], M. [R] [Y], Mme [N] [Y] et Mme [F] [Y], ès qualité d’héritiers de M.

X... ; qu'elle affirme que « les juges répondaient qu'elle n'avait pas le droit de faire ça, qu'ils en référeraient à M.

ci-devant, et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 2000 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), au profit de la société civile immobilière (SCI) Grassimmo, venant aux droits

[D] a été blessé par deux tirs de fusil de chasse, le 6 juin 2011, alors qu'il se trouvait stationné près du campement de la famille [N]/[C] ; que M.

et non de la structure de la chose.

Patricia F... voulant aider sa mère à prendre un chewing-gum dans la boîte à gants s'était brusquement déportée sur la gauche puis avait donné un coup de volant pour reprendre sa trajectoire sur la droite

; qu'à la suite de ce jugement, dont le dispositif et les motifs qui en constituent le soutien nécessaire étaient revêtus de l'autorité absolue de la chose jugée et en l'absence de tout élément de droit