civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS en date du 22 juin 1989 qui, sur sa plainte avec constitution de partie civile des chefs d'abus de pouvoir, diffamation, empiètement

caractérisée", le moyen est inopérant ; Sur le second moyen : Attendu qu'il est encore reproché à la cour d'appel d'avoir relevé tout à la fois l'existence d'un ancien chemin communal sur lequel un empiètement

E..., propriétaire foncier, se plaignant d'empiètements de propriétaires voisins, les consorts G... et M.

Y... avait postérieurement réalisé de nouveaux empiètements en aménageant sur ce passage, au droit de son bâtiment, une bande de maçonnerie, la cour d'appel, qui a constaté que la réduction des dimensions

éteints à bord d'un véhicule roulant à vive allure ; que l'alcootest pratiqué s'est avéré positif et qu'une palpation de sécurité a permis la découverte d'une arme ; qu'une enquête pour conduite sous l'empire

Sébastien, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 6 février 2006, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, l'a condamné à 3 mois

septembre 2018), la société Trade Winds Caraïbes (la société) a pour activité, à Schœlcher (Martinique), la fabrication de pizzas qu'elle commercialise, pour l'essentiel, sous la forme de vente à emporter

que le quotidien "Le Berry républicain" a publié un article relatant qu'au cours d'une audience du tribunal pour enfants, un mineur, après le rappel de ses antécédents par le ministère public, s'est emporté

, 11 décembre 2014), que la société Arcos Dorados Martinique exerce, sous l'enseigne McDonald's, une activité de restauration rapide avec préparation et vente d'aliments à consommer sur place ou à emporter

, 11 décembre 2014), que la société Arcos Dorados Guadeloupe exerce, sous l'enseigne McDonald's, une activité de restauration rapide avec préparation et vente d'aliments à consommer sur place ou à emporter

atteinte à sa réputation ; Attendu que, pour déclarer l'action irrecevable, l'arrêt retient que, s'agissant même des atteintes portées à la personne ou à l'honneur, le prononcé du règlement judiciaire emporte

illicites et irrégularités objet du présent litige : la suppression de la 'pièce à vivre' de 8,25 m² surplombant la parcelle cadastrée [Cadastre 7], les empiétements, en façade Nord, de l'extension

Le 23 juin 2025, un procès-verbal de constat dressé à la requête des consorts [J]-[Y] a notamment relevé l’empiétement du muret de soutènement des époux [M] sur le terrain de ceux-ci.

Revendiquant des empiétements sur leur parcelle, par acte d’huissier de justice du 4 mars 2016 auxquels il est expressément fait référence pour plus ample exposé de leurs moyens et prétentions en application

Les époux [U], constatant des désordres découlant de ces travaux et un empiètement sur la ligne séparative de leur propriété ont fait réaliser deux constats par commissaire de justice, les 15 avril et

réparation versés par elle au salarié ou à ses ayants droit au titre de la faute inexcusable ; qu'au cas présent, en jugeant que l'irrégularité de la procédure administrative d'information, instruite sous l'empire

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 23 juin 1995, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre lui pour conduite sous l'empire

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 27 janvier 1994, qui, statuant sur opposition, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état

lors du dégagement, de sorte que l'hypothèse la plus plausible était que cette rallonge, qui était la seule source d'énergie à proximité du foyer de l'incendie, a été en contact avec la base de l'empilement

sur une durée maximale de quatre mois, - condamné Monsieur [M] à payer à Monsieur et Madame [U] la somme de mille euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait de l'empiètement