Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
42 436 résultats pour « formation professionnelle continue »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
42 436 résultats pour « formation professionnelle continue »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 5
La formation comprend une période d’une durée minimum de douze semaines en milieu professionnel.
Article 5
La formation comprend une période d'une durée minimale de douze semaines en milieu professionnel.
Article 5
La formation comprend une période d'une durée minimale de douze semaines en milieu professionnel.
Article 2
I. ― Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a autorité sur :
Article 110.4
Formation, qualification et compétence des inspecteurs de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels maritimes.
Article Annexe
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 02
Programme de formation en vue de l'examen professionnel ouvrant accès à l'emploi d'aide d'électroradiologie.
Article R6352-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 52 > 22
Les centres de formation professionnelle sont soumis à la déclaration d'activité prévue à l'article L. 6351-1.
Article R4321-56
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 73 > 02
Le masseur-kinésithérapeute ne peut aliéner son indépendance professionnelle sous quelque forme que ce soit.
Article 29
Le Conseil national peut organiser la formation et le perfectionnement professionnel des membres de l'ordre.
Article 7
Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du
Article 3
A l'issue de la formation, la commission académique mentionnée à l'article 2 définit, le cas échéant, des dispositifs de formation visant la consolidation des compétences professionnelles des maîtres contractuels ou agréés au cours des trois années qui
Article 26
Les enseignements théoriques sont regroupés en modules thématiques organisés sous forme de conférences, de travaux individuels ou collectifs.
Article 4
La formation préparant à la mention complémentaire " accueil dans les transports " est d'une durée d'un an. Elle se déroule pour partie en établissement de formation, pour partie en milieu professionnel.
Article 8
Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du
Article D6361-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 26 > 47
Les agents de la fonction publique de l'Etat placés sous l'autorité du ministre chargé de la formation professionnelle mentionnés au premier alinéa de l'article L. 6361-5 suivent une formation pratique de six mois dans les services en charge des contrôles
Article D124-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 02 > 12
Les périodes de formation en milieu professionnel et les stages définis à l'article L. 124-1 font partie d'un cursus de formation dont le volume pédagogique d'enseignement est, au minimum, de deux cents heures par année d'enseignement.
Article D636-49
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 35 > 92
Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé publié au Journal officiel de la République française établit les référentiels d'activités professionnelles, de compétences et de formation ainsi que les modalités d'accès
Article 3
Le secrétaire de la formation spécialisée du centre de calcul adresse le compte rendu des travaux de la formation, dans le mois qui suit ses réunions, aux secrétaires des commissions plénières des commissions ministérielles de l'informatique et de la
Article 7
A l'entrée en formation, les candidats inscrits dans une démarche d'acquisition de la certification globale ou ceux inscrits dans une démarche d'acquisition de bloc de compétences font l'objet d'un positionnement des acquis de leur formation, de leur
Article L6222-18-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 95 > 18
à lui trouver un nouvel employeur susceptible de lui permettre d'achever son cycle de formation.
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