SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE MME Y...

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, qu'à la suite de la publication par le journal " Le Bien public " d'un article relatant qu'une escroquerie au préjudice d'une personne

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article R. 621-1 du code pénal ; Attendu que pour condamner Mme X... à verser à M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE G...

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 3 juillet 1989), que le quotidien X... a publié, sous le titre de " Poème inédit de Y... ", un texte

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Paris, 25 février 1991), que le magazine mensuel B... a fait paraître sous le titre " Et c'est bon pour nous

tiré d'une nullité de trois citations fondé sur les dispositions des articles 121-2 du Code pénal et 706-43 du Code de procédure, dispositions qui imposeraient d'adresser au prévenu les poursuites uniquement

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

, aux enseignes et préenseignes, l'a condamné à 3 000 francs d'amende et a ordonné la suppression de la publicité sous astreinte ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs adoptés, que la

X..., se borne à produire, à l'appui de l'unique grief qu'il tire de ce que, en violation des dispositions combinées des articles L. 211 et L. 356 du code électoral, il y aurait eu "des distributions massives

tabagisme et la société British American Tobacco (BAT), civilement responsable, a relaxé le prévenu et a débouté la partie civile ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

CONTRE L'ARRET INCIDENT DU 28 NOVEMBRE 1956; QU'EN CONSEQUENCE, LE POURVOI CONTRE LEDIT ARRET DU 28 NOVEMBRE 1956 EST NUL; SUR LE POURVOI CONTRE L'ARRET DU 12 DECEMBRE 1956; SUR LE MOYEN UNIQUE

FISCALES ET A DES DOMMAGES - INTERETS AU PROFIT DE LA SNCF PARTIE CIVILE ; LA COUR, VU LA CONNEXITE, JOINT LES POURVOIS ; VU LES MEMOIRES PRODUITS, TANT EN DEMANDE QU'EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE

. ; VU LES MEMOIRES PRODUITS ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PROPRE A X...

LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 29 ALINEAS 1 ET 2, 33, ALINEA 2, ET 35 DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881, R

Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu que les griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Paris, 29 février 2000) et des productions que l'impression des publications, qui englobe la fabrication matérielle

du règlement communautaire support de l'infraction douanière poursuivie, la juridiction correctionnelle est incompétente pour statuer sur la demande en paiement des droit éludés" ; Sur le moyen unique

C'est pour cette raison que la marque a été déposée uniquement sous le nom de SIRAS .