Par lettre du 5 octobre 2020, la société Natixis a, par lettre de son conseil, réitéré son refus d'honorer la lettre de crédit documentaire au bénéficie de SASA en raison de la régularisation tardive des

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Duvallet, conseiller référendaire rapporteur, M. Maron, conseiller, M.

fonction de PRESIDENT DE CHAMBRE Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER Nathalie RICHEZ-SAULE : CONSEILLER GREFFIER lors des débats : Annie LESIEUR 'Le prononcé de l'arrêt a été prorogé

Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 17 Janvier 2012 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/05915 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Décembre 2008 par le conseil

(Moselle), en cassation d'un jugement rendu le 24 octobre 1991 par le conseil de prud'hommes de Forbach (section commerce), au profit de Mme Nathalie X..., demeurant ... à Forbach (Moselle), défenderesse

X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Z..., conseiller référendaire rapporteur, M.

de la lettre du 13 mai 2014 en tant qu'exprimant la décision de l'employeur à l'égard d'une salariée, laquelle n'était pas partie au litige concernant les délibérations du conseil d'administration, n'est

Rose-Marie PLAKSINE, Conseiller Assistés pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier.

Par lettre recommandée de son conseil en date du 02 octobre 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS, constatant que la société SEMSEM SARL était débitrice à son égard de la somme de 388,80 €, a mis en demeure

Par lettre recommandée de son conseil en date du 28 octobre 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS, constatant que la société LE SOULT SASU était débitrice à son égard pour les deux contrats de la somme

Par lettre recommandée de son conseil en date du 14 novembre 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS, constatant que la société A LA BAGUETTE SARL était débitrice à son égard de la somme de 356,40 €, a mis

Par lettre recommandée de son conseil en date du 02 décembre 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS, constatant que la société AMK FOOD SAS était débitrice à son égard de la somme de 330 €, a mis en demeure

Par lettre recommandée de son conseil en date du 28 octobre 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS, constatant que la société AT [P] SARL était débitrice à son égard de la somme de 241,20 €, a mis en demeure

Par lettre recommandée de son conseil en date du 21 octobre 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS, constatant que la société [U] [B] SASU était débitrice à son égard de la somme de 125,64 €, a mis en demeure

Par lettre recommandée de son conseil en date du 28 novembre 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS, constatant que la société GARAGE ESPOIR SASU était débitrice à son égard de la somme de 258,72 €, a mis

Par lettre recommandée de son conseil en date du 29 octobre 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS, constatant que la société [T] [U] [O] [P] était débitrice à son égard de la somme de 402,72 €, a mis en

Par lettre recommandée de son conseil en date du 29 octobre 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS, constatant que la société MHK SERVICES SAS était débitrice à son égard de la somme de 237,60 €, a mis

Par lettre recommandée de son conseil en date du 29 octobre 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS, constatant que la société OYÉ PIZZA SASU était débitrice à son égard de la somme de 441,60 €, a mis en

Par lettre recommandée de son conseil en date du 28 octobre 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS, constatant que la société PHONE EXPRESS SAS était débitrice à son égard de la somme de 324 €, a mis en

Par lettre recommandée de son conseil en date du 27 octobre 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS, constatant que la société SL CARS SASU était débitrice à son égard de la somme de 403,20 €, a mis en demeure