Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
18 729 résultats pour « loi n° 89 »
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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 47
- Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 Art. 9 bis
Article ANNEXES
Loi 96-597 1996-07-02 art. 24 II:
Article 6
Loi 99-532 1999-06-25 art. 29 II :
Article 5
Les dispositions de la présente loi entreront en vigueur à compter du 1er février 1990.
Article 4
Le fait de méconnaître les prescriptions de la présente loi est puni de la confiscation du courtage.
Article ANNEXE
CATÉGORIE D'AGENTS NON TITULAIRES : Rédacteur des lois sociales et des services agricoles.
Article 2
La présente loi entre en vigueur à compter de l'année universitaire 2010-2011.
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel et exécuté comme loi de l'Etat.
Article 15
Les ressources de l'établissement comprennent : 9° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements.
Article 15
Les ressources de l'établissement comprennent : 9° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements.
Article 2331-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 14
Les privilèges du Trésor public et des caisses de Sécurité sociale sont déterminés par les lois qui les concernent.
Article 5
Durée La société ne peut être dissoute qu'en vertu d'une loi.
Article R15-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 51 > 69
La décision de la commission peut être déférée à la Cour de cassation pour violation de la loi.
Article R4321-120
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 73 > 01
Le masseur-kinésithérapeute participe à la permanence des soins dans le cadre des lois et des textes qui l'organisent.
Article 7
Le taux de majoration prévu par l'article 34 de la loi du 1 er er
Article ÉTAT D
(Article 10 de la loi) (En euros) II. - COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS (En euros)
Article L132-0-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 27 > 29
La Cour des comptes assiste le Parlement et le Gouvernement dans le contrôle de l'exécution des lois de finances.
Article 2331
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 13
Outre celles prévues par des lois spéciales, les créances privilégiées sur la généralité des meubles sont :
Article 2332
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 13
Outre celles prévues par des lois spéciales, les créances privilégiées sur certains meubles sont :
Article 2377
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 16
Outre celles prévues par des lois spéciales, les créances privilégiées sur la généralité des immeubles sont :
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