Lorsque la compensation porte sur un projet, un plan ou un programme soumis à évaluation environnementale, la nature des compensations proposées par le maître d'ouvrage est précisée dans l'étude d'impact présentée par le pétitionnaire avec sa demande

Article A312-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 73 > 64

Code du sport

gendarmerie nationales ; b) aux services d'incendie et de secours ; c) au service d'aide médicale urgente ; d) au dispositif prévisionnel de secours complété, le cas échéant, de moyens médicaux ; 8° La description des moyens d'étude et de contrôle dont le maître

Article D312-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 54

Code de l'éducation

régionaux, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; b) Les chargés de mission, coordonnateurs des enseignements de langues et cultures régionales dans l'académie ; c) Le directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres

Article L122-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 60 > 34

Code de la propriété intellectuelle

discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, administratives, judiciaires ou académiques, ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles ; d) Les reproductions, intégrales ou partielles d'oeuvres

Article 2

—

linguistique", délivrée en application de l'arrêté du 23 décembre 2003 modifié relatif aux conditions d'attribution aux personnels enseignants des premier et second degrés de l'enseignement public, relevant du ministre chargé de l'éducation, et aux maîtres

Article Annexe III

—

Evaluation -contrôle continu ; Modalités de l'évaluation des compétences : -évaluation, par le maître de stage, au terme de chacun des stages, par formulaire standardisé ; 3.6.

Article L332-11-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 94

Code de l'urbanisme

équipements propres mentionnés à l'article L. 332-15, une convention de projet urbain partenarial prévoyant la prise en charge financière de tout ou partie de ces équipements peut être conclue entre les propriétaires, les aménageurs, les constructeurs, les maîtres

Article 4

—

Les maîtres de conférences associés à temps plein sont nommés pour une durée qui ne peut être inférieure à six mois, ni supérieure à trois ans.

Article 3

—

Pour les activités de natation, les éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives recrutés selon les dispositions prévues aux I des articles 5 et 9 doivent être titulaires du titre de maître nageur sauveteur.

Article 4

—

Les laboratoires sont tenus de mettre à disposition tout résultat d'analyse de BVD à l'organisme à vocation sanitaire et au vétérinaire sanitaire et de leur notifier sans délai tout résultat non négatif au maître d'œuvre et au vétérinaire sanitaire de

Article 3

—

sécurité proposées, évaluées notamment en fonction des éléments suivants : - un relevé exhaustif des points pour lesquels le respect des obligations prévues à l'article 10 susmentionné s'avère impossible ; - une expertise technique, présentée par le maître

Article 1

—

moins de 2 millions d'habitants) et vice-présidents de chambre régionale des comptes (régions de plus de 7 millions d'habitants) 213 Vice-président de chambre régionale des comptes (régions de moins de 7 millions d'habitants) 198 Conseiller maître

Article 1

—

Le présent décret fixe les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et constitue le statut particulier du corps des professeurs des universités et celui du corps des maîtres de conférences.

Article Annexe Tableau II

—

4450 Secrétaire général d'administration scolaire et universitaire A 50 75 3750 Responsable de l'encadrement administratif A 10 à 40 3 250 81 250 Gestionnaire de site d'un institut universitaire de formation des maîtres

Article 13

—

Les maîtres mentionnés à l'article 11 ci-dessus et classés, en application de l'article 9 du décret susvisé du 10 mars 1964, bénéficient, éventuellement, d'une indemnité compensatrice.

Article 5

—

Les membres de la commission disposent de l'avis du maître de stage et du livret individuel de formation mentionné à l'article 3. Elle propose la liste des médecins inspecteurs stagiaires de santé publique aptes à être titularisés.

Article 1

—

Le stage est placé sous la responsabilité conjointe d'un psychologue praticien-référent qui n'a pas la qualité d'enseignant-chercheur, titulaire du titre de psychologue, exerçant depuis au moins trois ans, et d'un maître de stage qui est un des enseignants-chercheurs

Article 1

—

et de l'éducation physique ; Ecole centrale des arts et manufactures ; Ecole centrale de Lyon ; Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (centre national) ; Muséum national d'histoire naturelle ; Instituts universitaires de formation des maîtres

Article 3

—

La durée et le contenu des modules de formation individualisés sont arrêtés pour chaque médecin inspecteur stagiaire par le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique, qui les communique au maître de stage mentionné à l'article 4 du présent

Article 5

—

durée de trente minutes maximum, débute par un exposé du candidat, pendant une durée de dix minutes maximum, prenant appui sur sa formation universitaire ou professionnelle, reçue dans une université, dans un institut universitaire de formation des maîtres

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