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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
615e0e75c25a97f0381f56bd
6 mai 2014
Elles soulignent que c'est à tort que les premiers juges ont retenu le fondement invoqué par Sill qui prétend agir en responsabilité délictuelle à raison du manquement contractuel de Sodiaal International
cr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR03123
16 juin 2015
mémoire en défense produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure, que le 6 juin 2007, une quinzaine de sociétés, propriétaires de grandes marques
14e chambre
60325f55bdf62c946b89c540
15 février 2018
limited, société de droit anglais, qu'elle appartient à un réseau international d'entités d'avocats espagnoles et étrangères qui exercent leurs services professionnels sous la marque 'PWC', que cette
Cour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b552
8 novembre 2007
X... et la société KHOURY Investment International ont interjeté appel de cette décision.
3e Section - 1re Chambre
DTA_2310378_20250204
4 février 2025
Marthinet, - les conclusions de Mme Marcus, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2303087_20250204
DTA_2303088_20250204
DTA_2305369_20250204
DTA_2305370_20250204
DTA_2305384_20250204
évrier 2017, qui, dans la procédure suiviec/Mme Nadia X
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00749
7 mai 2018
Bolloré menace de poursuivre en justice pour diffamation the Oakland lnstitute, qui a publié un rapport en 2012 sur le sujet pour alerter l'opinion publique internationale ...
6137264bcd58014677424721
7 décembre 2004
que " le 7 septembre 2000, David Y... est décédé par noyade à proximité de l'île de Port Cros, alors qu'il effectuait une plongée dans le cadre d'un stage de niveau 1 organisé par la SARL Centre International
civ1
61372177cd580146773f400d
26 février 1991
(Bouches-du-Rhône), 2°) La Société International Tourisme, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...
comm
6079d34e9ba5988459c58393
23 novembre 1993
Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 16 mai 1991), que la société Jacques Jaunet, titulaire de trois marques déposées, la première, le 7 mars 1985, enregistrée sous le numéro 1.304.569, constituée par
6137257dcd5801467741e309
11 juillet 1994
de la violation des articles 3 de la Convention européenne d'extradition, 5-2 de la loi du 10 mars 1927, 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse au mémoire du demandeur, défaut de motifs, manque
61372652cd58014677424a57
17 décembre 2003
procédures fiscales, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, contradiction de motifs et manque
61372652cd58014677424a58
61372652cd58014677424a59
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00653
3 juin 2008
Montataire (GIM), a décidé de procéder au remplacement des transformateurs par des appareils d'une autre marque ; que n'ayant pas pu obtenir de la société RAE le remboursement des frais exposés, elle
6079a8989ba5988459c4e147
14 février 1974
JUILLET 1867 DONT LES DISPOSITIONS ONT ETE REPRISES PAR L'ARTICLE 437, ALINEA 3, DE LA LOI DU 24 JUILLET 1966, 401 DU CODE PENAL, 7, 8, ENSEMBLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE
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