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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 8

615e0e75c25a97f0381f56bd

Appel

6 mai 2014

6 mai 2014

Elles soulignent que c'est à tort que les premiers juges ont retenu le fondement invoqué par Sill qui prétend agir en responsabilité délictuelle à raison du manquement contractuel de Sodiaal International

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR03123

Cassation

16 juin 2015

16 juin 2015

mémoire en défense produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure, que le 6 juin 2007, une quinzaine de sociétés, propriétaires de grandes marques

Source officielle
CA

14e chambre

60325f55bdf62c946b89c540

Appel

15 février 2018

15 février 2018

limited, société de droit anglais, qu'elle appartient à un réseau international d'entités d'avocats espagnoles et étrangères qui exercent leurs services professionnels sous la marque 'PWC', que cette

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8cbd3db21cbdd8b552

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

X... et la société KHOURY Investment International ont interjeté appel de cette décision.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2310378_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Marthinet, - les conclusions de Mme Marcus, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2303087_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Marthinet, - les conclusions de Mme Marcus, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2303088_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Marthinet, - les conclusions de Mme Marcus, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2305369_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Marthinet, - les conclusions de Mme Marcus, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2305370_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Marthinet, - les conclusions de Mme Marcus, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2305384_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Marthinet, - les conclusions de Mme Marcus, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

cr

évrier 2017, qui, dans la procédure suiviec/Mme Nadia X

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00749

Cassation

7 mai 2018

7 mai 2018

Bolloré menace de poursuivre en justice pour diffamation the Oakland lnstitute, qui a publié un rapport en 2012 sur le sujet pour alerter l'opinion publique internationale ...

Source officielle
CC

cr

6137264bcd58014677424721

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

que " le 7 septembre 2000, David Y... est décédé par noyade à proximité de l'île de Port Cros, alors qu'il effectuait une plongée dans le cadre d'un stage de niveau 1 organisé par la SARL Centre International

Source officielle
CC

civ1

61372177cd580146773f400d

Cassation

26 février 1991

26 février 1991

(Bouches-du-Rhône), 2°) La Société International Tourisme, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...

Source officielle
CC

comm

6079d34e9ba5988459c58393

Cassation

23 novembre 1993

23 novembre 1993

Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 16 mai 1991), que la société Jacques Jaunet, titulaire de trois marques déposées, la première, le 7 mars 1985, enregistrée sous le numéro 1.304.569, constituée par

Source officielle
CC

cr

6137257dcd5801467741e309

Cassation

11 juillet 1994

11 juillet 1994

de la violation des articles 3 de la Convention européenne d'extradition, 5-2 de la loi du 10 mars 1927, 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse au mémoire du demandeur, défaut de motifs, manque

Source officielle
CC

cr

61372652cd58014677424a57

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

procédures fiscales, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, contradiction de motifs et manque

Source officielle
CC

cr

61372652cd58014677424a58

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

procédures fiscales, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, contradiction de motifs et manque

Source officielle
CC

cr

61372652cd58014677424a59

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

procédures fiscales, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, contradiction de motifs et manque

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00653

Cassation

3 juin 2008

3 juin 2008

Montataire (GIM), a décidé de procéder au remplacement des transformateurs par des appareils d'une autre marque ; que n'ayant pas pu obtenir de la société RAE le remboursement des frais exposés, elle

Source officielle
CC

cr

6079a8989ba5988459c4e147

Cassation

14 février 1974

14 février 1974

JUILLET 1867 DONT LES DISPOSITIONS ONT ETE REPRISES PAR L'ARTICLE 437, ALINEA 3, DE LA LOI DU 24 JUILLET 1966, 401 DU CODE PENAL, 7, 8, ENSEMBLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE

Source officielle

Page 99 sur 1945

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